Paris-Munich : le procès en appel 26 - 30 Mars 2012
Nous avions décrit en 2011 ce long procès qui a abouti à un jugement assez décevant. Le tribunal a déclaré le steward coupable d'homicide et blessures involontaires et a prononcé une peine de une année d'emprisonnement assortie du sursis mais a relaxé les compagnies ferroviaires DB et SNCF.
Le tribunal n'a pas écarté les fautes des compagnies ferroviaires mais a estimé que n'était pas rapportée la preuve d'un lien causal suffisant entre ces fautes et les décès.
Nous avons pour la Fenvac interjeté appel et été suivi en ce sens par le parquet ce qui permet à cette affaire d'être rejugée devant la Cour de Nancy.
Sans rentrer de nouveau dans les détails du procès, nous entendons mettre en ligne le powerpoint ayant servi de support à la plaidoirie de Me CHEMLA devant le tribunal d'instance et l'argumentaire présenté à la Cour.
• Voir le Powerpoint présenté au Tribunal :
La transposition de la théorie de reason à l'accident du train Paris Munich
• Voir notre argumentaire devant la Cour :
Argumentaire Paris-Munich
Dans la même thématique
Une évolution malencontreuse s’agissant du préjudice d’angoisse de mort imminente
SNCF l'intouchable : comment l'entreprise publique échappe à la justice
Par Anne Jouan et Laurent Valdiguié
Voir l'article "SNCF, l'intouchable" en ligne et dans son intégralité paru dans le n°1 "Ebdo" du 12 au 18 janvier 2018
Maître Chemla, l’avocat de nombreux dossiers emblématiques
Par L'union | Publié le 04/07/2017
Communiqué Catastrophe Bretigny
Nous apprenons ce matin par la presse que la SNCF contesterait le rapport des experts et tenterait de mettre en avant l’hypothèse d’un problème de métal qui aurait provoqué une rupture brutale et imprévisible de la pièce à l’origine de l’accident.
Un tel scénario ne fait que renforcer la sensation de la duplicité de la compagnie nationale.
Rappelons que l’un des premiers à avoir avalisé la notion de ce défaut de maintenance n’est autre que Guillaume Pepy, son président, qui s’est exprimé publiquement sur ce point dès le lendemain de l’accident et en 2014.
Rapport d'étape sur le déraillement du TGV à ECKWERSHEIM
Le 14 Novembre 2015 un TGV d’essai déraillait en Alsace.
Traditionnellement ce type d’accident provoque la mise en place :
d’une enquête interne SNCF d’une enquête « administrative » menée par le BEA TT qui a pour mission de proposer un retour d’expérience (pas de recherche de responsabilité) d’une instruction judiciaire qui a pour but de déterminer d’éventuelles fautes et de les faire juger.Le BEA TT vient de déposer une note intermédiaire
Attentats Charlie Hebdo, Hyper Cacher, les juges s'expliquent
Pendant trois jours, les juges d’instruction Poux, Le Vert et Teissier reçoivent les victimes des attentats de Janvier.
Gérard CHEMLA assistait ce 19 mai 2015 à la première réunion d’information concernant les frères Kouachi et l’attentat à Charlie Hebdo.
Moment humainement difficile que cette confrontation à quelques mois du drame entre les victimes et leur famille d’une part, la justice d’autre part.
Le BEA explique l'origine du crash du 24 Juillet 2014 au MALI
COMMUNIQUE DE PRESSE_FR_REPUBLIQUE DU MALI_BEA_2_AVRIL 2015
Fiche explicative BEA
AUX PROCHES DES VICTIMES DU CRASH DU VOL AH5017
Les Cabinets ACG et COURTOIS & FINKELSTEIN ont créé un collectif d’avocats pour se mettre au service de l’association “AH 5017 ENSEMBLE” qui rassemble les proches des victimes du dramatique accident aérien survenu le 24 Juillet 2014 au Mali.
Rappelons que ce terrible crash, survenu à l’occasion du vol AIR ALGÉRIE Ouagadougou / Alger, a couté la vie à 116 personnes.
Vous êtes victime d’un accident collectif ?
Un accident collectif est un événement imprévisible dont l’origine peut être cumulativement ou alternativement, une négligence humaine, une défaillance technique, mais impliquant systématiquement un grand nombre de victimes et dont les conséquences sont souvent dramatiques.
Ces catastrophes peuvent être terrestres (accidents de cars et de train, explosion de gaz, effondrement d’ouvrages), aériennes (crash), maritimes.
Elles sont exceptionnelles par le nombre de victimes impliquées et l’émoi suscité dans l’opinion.
Procès des surirradiés d'Epinal : un scandale médical ?
Le procès des surirradiés d’Epinal s’ouvre le 24 septembre 2012 devant le Tribunal Correctionnel de Paris.
Le cabinet ACG défend une nouvelle fois les intérêts de la Fédération Nationale des Victimes d’Accidents Collectifs et des actes de Terrorisme (FENVAC), désireuse de faire la lumière sur ce qui constitue l’un des plus importants accidents de radiothérapie référencés dans le monde et le plus important - accident impliquant les rayonnements ionisants connu dans notre pays.