Rapport d'étape sur le déraillement du TGV à ECKWERSHEIM
Le 14 Novembre 2015 un TGV d’essai déraillait en Alsace.
Traditionnellement ce type d’accident provoque la mise en place :
- d’une enquête interne SNCF
- d’une enquête « administrative » menée par le BEA TT qui a pour mission de proposer un retour d’expérience (pas de recherche de responsabilité)
- d’une instruction judiciaire qui a pour but de déterminer d’éventuelles fautes et de les faire juger.
Le BEA TT vient de déposer une note intermédiaire
Rappelons que parmi les 53 personnes qui se trouvaient à bord, 10 décèdent et 22 sont blessées grièvement dont une décède la nuit suivante et une est encore hospitalisée.
Ce bilan aurait pu être encore plus terrible au vu de l’état de la rame après l’accident qui démontre un déraillement à une vitesse extrêmement importante (243 km/h au lieu de 176 km/h au lieu du déraillement). Les wagons auraient par ailleurs tout à fait pu atterrir dans le cours d’eau qu’ils ont manifestement survolé.
Une grande partie des passagers étaient des invités qui partageaient ce dernier essai avant la mise en service de la rame.
Dans le cadre des tests réglementaires, il est prévu que la rame parcoure l’ensemble du trajet à 110 % de la vitesse maximale.
Les sécurités qui permettent le freinage automatique des TGV en cas de survitesse étaient shuntées pour permettre cette survitesse.
L’accident est due à une vitesse excessive résultant d’un retard de freinage de 12 secondes découlant, si l’on en croit le BEA TT et la SNCF, d’une mésentente entre le donneur d’ordre et l’un des pilotes.
Il faut en effet préciser que dans le train interviennent lors d’un essai :
Le conducteur: qui conduit le train, en appliquant les directives reçues du chef d'essai via le cadre de traction.
Le cadre de traction: supérieur hiérarchique du conducteur à qui il donne les directives reçues du chef d'essai.
Le pilote : qui connait le tracé de ligne et a pour mission d'indiquer au conducteur les ouvrages, courbes et reliefs rencontrés.
Le chef d'essai : qui prépare l’essai et transmet à l'équipe de conduite les demandes faisant suite aux analyses dynamiques ou captages pantographes.
Manifestement la circulation de l’information n’est pas intervenue à la vitesse qu’aurait nécessité la rapidité de la progression du train.
Le BEA s’interroge sur :
- L’utilité des essais en survitesse
- Le danger que présentait cette survitesse à proximité d’un endroit imposant un ralentissement massif exposant le train à un risque excessif.
- L’opportunité d’une telle complexité organisationnelle
- Il exclut une relation causale entre la présence d’invités et l’accident.
Une expertise judiciaire vient d’être ordonnée par les magistrats du pole accident collectif en charge de l’information judiciaire.
Elle est confiée à Messieurs Bouvy et Lerouge qui devront déposer leurs conclusions pour Octobre 2016.
Les victimes attendent les explications qui leur sont dues.
Trois mois après l'accident les victimes n'ont pas commencé à être indemnisées.
Gérard CHEMLA
Dans la même thématique
Une évolution malencontreuse s’agissant du préjudice d’angoisse de mort imminente
Réforme de la procédure pénale : quels sont les apports de la loi du 20 novembre 2023 entrée en vigueur le 30 septembre 2024 ?
La loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 du 20 novembre 2023 est entrée en vigueur le 30 septembre 2024.
Plusieurs articles étant consacrés à la matière pénale, retour sur les modifications apportées par cette loi et leur incidence procédurale.
Au niveau de l’enquête :
Quelles réponses face au harcèlement scolaire ?
La Cour de cassation confirme sa position en alignant la pension d’invalidité sur le régime de la rente accident du travail
La Cour de cassation opère un revirement attendu sur la rente accident travail
Une injustice existait depuis longtemps pour les victimes d’accident du travail qui voyaient diminuer leur indemnisation du déficit fonctionnel permanent en cas de rente AT.
En effet, la Cour de cassation avait décidé que la rente versée aux victimes d’un accident du travail devait être déduite des postes professionnels (pertes de gains professionnels futurs et incidence professionnelle), ce qui se comprenait, mais aussi du déficit fonctionnel permanent. Ce qui était très largement décrié par les avocats de victime.
L’arrêt V13 (attentats du 13 novembre 2015)
Les frères CLAIN : mort non officielle et condamnation exemplaire
A la fin du mois de février 2019, les médias ont annoncé la mort des frères Fabien et Jean-Michel CLAIN, jihadistes français, acteurs majeurs de la propagande francophone de l’État islamique, dans des frappes de la coalition internationale.
La Taqqiya ou l’art de la dissimulation dans le jihadisme
La Cour d’assises antiterroriste spécialement composée de magistrats professionnels juge en ce moment-même vingt individus accusés d’avoir participé aux attentats du 13 novembre : coordinateurs, membres de commandos, logisticiens…
Les débats qui ont lieu sur l’île de la cité, au sein du Palais de justice historique, dans une salle d’audience spécialement construite et aménagée en vue de ce procès, ont à plusieurs reprises fait référence à la Taqqiya.
Procès de l’attentat de Villejuif : Plaidoirie de Gérard CHEMLA
‘Juger c’est comprendre et je ne vous comprends pas Monsieur GHLAM’
Quelques rappelsLe dimanche 19 Avril 2015 au petit matin, Sid Ahmed GHLAM, jeune étudiant parisien dont la famille est installée à St Dizier (52), avait comme projet de s’attaquer aux fidèles de l’église Ste Thérèse de Villejuif.
Les réquisitions dans le procès du projet d’attentat de Villejuif
"On a toujours parlé à tort de l'attentat manqué de Villejuif. C'est oublier qu'Aurélie Châtelain a été assassinée ce dimanche 19 avril sur un parking de Villejuif (…) Elle a été la première et heureusement la seule victime de l'attentat de Villejuif. (...) Elle avait 32 ans et toute la vie devant elle".
Ce sont les premiers mots des avocates générales ce lundi 2 novembre, qui aux termes d’un réquisitoire de six heures, ont requis la condamnation de l’ensemble des accusés.