1. Accueil
  2. Compétences
  3. Droit des sociétés, patrimoine et fiscalité
  4. Droit des Sociétés
Nous écrire

Droit des Sociétés : le rôle de l'avocat est primordial

Notre équipe d'avocats d'affaires vous accompagne dans :

  • la création, approbation de comptes, dissolution-liquidation
  • le choix de la forme de la société selon des problématiques juridiques, fiscales mais aussi sociales
  • la rédaction des statuts
  • la réalisation de l’ensemble des formalités associées (greffe, publications légales, etc.)
  • vos projets de restructuration (cession à un tiers ou à soi-même, fusion, transmission d’entreprise)
Contact

Nos bureaux

ACG Associés Reims
16 rue du Clou dans le Fer, 51100 REIMS
ACG Troyes
6 boulevard Carnot, 10000 TROYES
ACG Châlons-en-champagne
5 rue de l'Arquebuse, 51000 Châlons-en-Champagne
ACG Evry
Immeuble Le Mazière, 1 rue René Cassin, 91000 Evry
ACG Paris
176 rue de Rivoli, 75001 Paris

Le Cabinet ACG met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant conforme au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016, aux principes de la Loi Informatique et Libertés et plus largement à toutes les dispositions légales en vigueur, afin de gérer et répondre à vos demandes effectuées via ce formulaire. Les données collectées sont destinées au personnel habilité du Cabinet ACG Les renseignements obtenus resteront strictement confidentiels. Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour nous de vous fournir une réponse. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation de vos données. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter par voie électronique : contact@acg-avocat.com. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Distinctions
Palmarès du Droit 2021
  • Droit des sociétés, patrimoine et fiscalité
    -
    Le pôle est médaillé d'Or
Actualités juridiques
Photo d'un passeport

Comment protéger le nom de sa société ?

Publié le - Thème(s) : Thème : Droit des Sociétés, Thème : Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle
Comment protéger le nom de sa société ?
L'importance de l'avocat dans la rédaction des statuts sociaux

Rédaction des statuts sociaux : prenez garde à la virgule !

Publié le - Thème(s) : Thème : Droit des sociétés, patrimoine et fiscalité, Thème : Droit des Sociétés

Voilà de nouveau un conflit né de l’interprétation de statuts sociaux.

Ce n’est pas la première fois que les tribunaux sont saisis de l’interprétation d’une phrase ponctuée d’une virgule ou d’un mot, qui interroge sur la portée et le sens réel que les associés ont entendu donner à un article.

Il est vrai que lors de la création d’une société, il peut être tentant de minimiser le coût lié à l’accompagnement par un professionnel et de gérer soi-même en s’improvisant rédacteur juridique.