Pour le salarié, la relation de travail présente la particularité de le placer sous la subordination de l'employeur, devant suivre les ordres et directives de ce dernier qui peut en assurer le contrôle et sanctionner les éventuels manquements. Cette position de force de l'employeur est ainsi susceptible de donner lieu à des abus, qu'ils soient intentionnels ou non, d'autant que les réformes successives en droit du travail ont particulièrement complexifié cette matière. Il peut donc être dans l'intérêt du salarié de se rapprocher d'un avocat intervenant en droit du travail pour connaître ses droits, aussi bien avant la survenue d'un litige que pour envisager une action judiciaire devant les juridictions prud'homales. Fort de notre compétence acquises depuis de nombreuses années, les avocats en droit du travail du cabinet sauront vous conseiller pour permettre une issue favorable.
Laissez-vous guider :
Quels documents nous fournir ?
Le cabinet ACG met à votre disposition un ensemble de documents utiles en téléchargement libre et gratuit.
Publié le
- Thème(s) : Thème : Droit du salarié, Thème : Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Thème : Droit social des employeurs
La dispense de reclassement prononcée par le médecin du travail empêche l'employeur de licencier le salarié inapte pour refuse de reclassement.
Publié le
- Thème(s) : Thème : Droit du salarié, Thème : Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Thème : Droit social des employeurs
Il est régulièrement jugé qu’un licenciement verbal doit être considéré sans cause réelle et sérieuse, ce dernier ne répondant pas aux exigences de motivation prévues par la loi. Aux termes de l’article L.1232-6 du code du travail, il appartient à l’employeur d’adresser au salarié une lettre de licenciement, comportant l’énoncé du ou des motifs invoqués à l’appui de sa décision.
Publié le
- Thème(s) : Thème : Droit du salarié, Thème : Droit social des employeurs
L’entreprise connait plusieurs régimes de primes et le salarié s’interroge de l’impact de ses absences sur le montant de celles-ci.
Publié le
- Thème(s) : Thème : Droit du salarié, Thème : Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Thème : Droit social des employeurs, Thème : Procédures disciplinaires (avertissement, mise-à-pied, mutation, licenciements, etc.), Thème : Départs négociés : ruptures conventionnelles individuelles ou collectives, transactions
Le choix laissé par l’employeur entre licenciement pour faute et rupture conventionnelle ne constitue pas en soi une pression pouvant remettre en cause la régularité de la rupture conventionnelle.