Le pôle pénal du cabinet ACG est composé d’avocats pénalistes spécialisés ayant plusieurs années d’expérience et d’avocats collaborateurs dynamiques et déterminés. Implantés dans plusieurs villes (Reims, Châlons-en-Champagne et Troyes), les avocats du pôle pourront vous accompagner tout au long de cette démarche judiciaire à la fois rude, longue et compliquée. Nous vous accompagnons et vous défendons dans les aspects indemnitaires qui souvent sont liés au contentieux pénal.
Le pôle pénal du Cabinet intervient auprès des accusés
Nos bureaux
Garde à vue
Archive 2009
Le droit français semble en matière de garde à vue être en opposition avec les principes posés par le cour européenne des droits de l'homme.
Le schizophrène avait tué lors d'une sortie : l'établissement psychiatrique de Marseille condamné
Archive 2009
L'hôpital psychiatrique reconnu responsable
Archive 2009
Article paru dans Sud Ouest.com, le 13 octobre 2009
«Dans un premier temps, le 19 juin 2007, le tribunal administratif de Marseille n'avait reconnu que la responsabilité de l'État. Il y a quelques jours, la cour administrative d'appel de la même ville a annulé ce jugement, « inversant la solution », selon Me Gérard Chemla. C'est-à-dire reportant la responsabilité sur l'hôpital psychiatrique Édouard-Toulouse de Marseille.
Affaire Trabuc / Gaillard : l' hôpital psychiatrique de Marseille condamné
Archive 2009
Article paru dans Info Alpes 1, le 12 octobre 2009