Droit pénal

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Actualités juridiques

Il s'en passait de belles dans les salons du Gavroche !

Publié le 26 novembre 2009 - Thème(s) : Thème : Droit pénal

Archive 2009
Article paru dans l’Union, le 25 novembre 2009

CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (Ardennes). Le gérant s'en est bien tiré, son avocat ayant plaidé l'acharnement des policiers et dénoncé leurs méthodes d'intimidation sur les « filles » du bar.

Givry-en-Argonne / Accident mortel. Deux mois ferme pour le chauffard

Publié le 17 novembre 2009 - Thème(s) : Thème : Droit pénal, Thème : Auteur de crime et délit

Archive 2009
Article paru dans l’Est-éclair, le 16 novembre 2009

Viol sur son amie : Vincent échappe à la prison

Publié le 13 novembre 2009 - Thème(s) : Thème : Droit pénal, Thème : Auteur de crime et délit

Archive 2009
Article paru dans l'Est-éclair, le 12 novembre 2009

Acquitté à Reims, Vincent a été jugé coupable en appel, à Troyes, de viol sur son ex-amie. Le verdict a été prononcé mardi soir, vers 22 h 30, par le président Latapie. Vincent, un Rémois de 24 ans, a été déclaré coupable du viol dont l'accusait Claire, son ex-petite amie, mais les jurés ont estimé ne pas devoir envoyer, cinq ans après les faits, l'accusé en prison et ils ont limité la sanction à une peine de principe d'un an de prison avec sursis.

Garde à vue

Publié le 01 novembre 2009 - Thème(s) : Thème : Droit pénal, Thème : Auteur de crime et délit

Archive 2009

Le droit français semble en matière de garde à vue être en opposition avec les principes posés par le cour européenne des droits de l'homme.