Droit pénal

Pour les particuliers

Le pôle pénal du cabinet ACG est composé d’avocats pénalistes spécialisés ayant plusieurs années d’expérience et d’avocats collaborateurs dynamiques et déterminés. Implantés dans plusieurs villes (Reims, Châlons-en-Champagne et Troyes), les avocats du pôle pourront vous accompagner tout au long de cette démarche judiciaire à la fois rude, longue et compliquée. Nous vous accompagnons et vous défendons dans les aspects indemnitaires qui souvent sont liés au contentieux pénal.

Laissez-vous guider :

    Nos bureaux

    ACG Associés Reims
    16 rue du Clou dans le Fer, 51100 REIMS
    ACG Affaires Reims
    Accueil : 16 rue du Clou dans le Fer, 51100 Reims
    ACG Troyes
    6 boulevard Carnot, 10000 TROYES
    ACG Châlons-en-champagne
    5 rue de l'Arquebuse, 51000 Châlons-en-Champagne
    ACG Evry
    Immeuble Le Mazière, 1 rue René Cassin, 91000 Evry
    ACG Paris
    176 rue de Rivoli, 75001 Paris

    Le Cabinet ACG met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant conforme au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016, aux principes de la Loi Informatique et Libertés et plus largement à toutes les dispositions légales en vigueur, afin de gérer et répondre à vos demandes effectuées via ce formulaire. Les données collectées sont destinées au personnel habilité du Cabinet ACG Les renseignements obtenus resteront strictement confidentiels. Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour nous de vous fournir une réponse. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation de vos données. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter par voie électronique : contact@acg-avocat.com. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

    Quels documents nous fournir ?
    Le cabinet ACG met à votre disposition un ensemble de documents utiles en téléchargement libre et gratuit.
    Attestation de témoin

    Vous avez été témoin de faits qui peuvent influencer un procès ouvert devant une juridiction civile.

    Télécharger

    Procès des émeutes du vert bois

    Publié le 02 juin 2010 - Thème(s) : Thème : Droit pénal

    Dans la nuit du 4 Octobre 2007, une émeute s'est produite qui amène 8 jeunes gens devant le tribunal correctionnel de Chaumont.
    L'enquête a été conduite avec des moyens hors normes à la demande du ministre de l'intérieur. Elle a largement reposée sur l'utilisation de témoignages anonymisés dont la portée juridique est discutée.

    Le droit au silence en garde à vue

    Publié le 19 mai 2010 - Thème(s) : Thème : Droit pénal

     

     

     

    Me Chemla commente le suicide de Jean Pierre Treiber

    Publié le 22 février 2010 - Thème(s) : Thème : Droit pénal

     

     

     

    Nu dans les geôles - Le coup de boule du policier au gardé à vue

    Publié le 05 décembre 2009 - Thème(s) : Thème : Droit pénal

    Archive 2009
    Article paru dans l’Union, le 4 décembre 2009

    REIMS (Marne). Un policier a, hier, reconnu à la barre du tribunal avoir donné - le 28 janvier 2008 - un coup de boule à un homme alors en garde à vue. Il s'en est excusé.