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Actualité juridique

[ 📣 3ème Atelier juridique 👨‍🎓 ]

 

🗓 6 décembre 2024 matin

 

📂 Initiation au contentieux des collectivités territoriales

 

📍 Châlons-en-Champagne

 

✅ Avec les avocats du pole Droit public du cabinet, Me Francine Thomas et Me Anne-Laure Lutringer

 

📎 Renseignements et inscription : 

 

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La loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 du 20 novembre 2023 est entrée en vigueur le 30 septembre 2024. 

 

Plusieurs articles étant consacrés à la matière pénale, retour sur les modifications apportées par cette loi et leur incidence procédurale. 

 

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À l'approche de la date du délibéré le 10 octobre prochain, le Cabinet vous propose un article rétrospectif sur le procès du TGV Est.
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PROCES DU TGV EST - Nos compte-rendus d'audience 

Le 14 novembre 2015, un TGV d'essai déraillait à Eckwersheim faisant 11 morts et de nombreux blessés. 

Le procès de cette catastrophe ferroviaire s'est ouvert le lundi 4 mars au tribunal judiciaire de Paris et il se tiendra jusqu'au 16 mai. Un compte rendu de l'audience est publié chaque jour sur ce site.

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Les indemnités de rupture conventionnelle plus taxées à compter du 1er septembre 2023 (Art.4 Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale) Qui n’a pas entendu parler de cette réforme des retraites ? L’âge légal, la durée de cotisation, le montant de la pension … et son article 4, celui qui va augmenter le coût pour les employeurs des ruptures conventionnelles.
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À vos côtés depuis près de 40 ans.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Cabinet ACG

À vos côtés depuis 1985

Cabinet d'avocats généraliste lors de sa création en 1985, le Cabinet ACG a su se spécialiser au fil des années.

ACG est organisé en pôles (pénal, victimes, famille, social, entreprise, rural, droit public, droit des étrangers, santé, construction, droit civil, propriété intellectuelle, droit des affaires etc.) pour mieux répondre aux attentes des clients mais aussi à la spécificité du dossier.

Aujourd’hui, fort d’une équipe d’avocats associés, d'avocats collaborateurs et de juristes, ACG  intervient en conseil et en contentieux, avec une approche personnalisée, dans tous les domaines du droit et dans la France entière. Nos bureaux sont situés en Champagne-Ardenne (Reims, Châlons en Champagne, Troyes), à Evry et à Paris.

 

 
 
 
49.255467918434, 4.0301663
48.296994867822, 4.0661242
48.959339668242, 4.36617515
48.629228668031, 2.432522
48.86293936818, 2.3347741

Nos bureaux

16 rue du Clou dans le Fer,
51100 REIMS
T. 03 26 05 43 62
6 boulevard Carnot,
10000 TROYES
T. 03 25 73 00 77
5 rue de l'Arquebuse,
51000 Châlons-en-Champagne
T. 03 26 69 32 42
Immeuble Le Mazière, 1 rue René Cassin,
91000 Evry
T. 01 83 61 03 84
176 rue de Rivoli,
75001 Paris
T. 01 79 35 30 99

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