Si une séparation peut être couteuse sur tous les plans autant en tirer quelques avantages notamment fiscaux.

La pension alimentaire due au titre de l’entretien et l’éducation des enfants est déductible des ressources imposables. Ainsi celui qui la reçoit la déclare et celui qui la verse la déduit.

Attention en cas de résidence alternée, en général les parts fiscales des enfants sont partagées entre les parents excluant alors la possibilité de déduire d’éventuelles pensions.

Il n’est pas possible de cumuler l’avantage de la part fiscale avec celui de la déductibilité de la pension.

La pension au titre du devoir de secours qui peut être fixée au titre des mesures provisoires d’un divorce est également déductible des ressources imposables.

Attention si au titre de ces mêmes mesures provisoires, la jouissance du domicile conjugal vous a été octroyée à titre gratuit, il s’agit d’un avantage en nature qui doit être déclaré au même titre qu’une pension alimentaire et qui sera déduit par l’autre époux propriétaire du bien.

Le montant à déclarer peut être calculé comme une indemnité d’occupation par référence à la valeur locative du bien, hors charges.

Aude GALLAND, avocate de la famille à Reims : divorce, séparation 51
Aude GALLAND
Avocat associé

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