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Lire l'article en ligne publié dans Revenu Agricole

Le législateur a voulu  soumettre les relations bailleur/preneur au statut du fermage. Il s’agissait de protéger des cocontractants celui qui semble le plus fragile.

Lire l'article paru dans Matot Braine, publié par Me Vanessa Lehmann-Mensior

Adresse
Pépinière Technologique
ENSAM - Bâtiment K
rue Saint Dominique
51000 Châlons-en-Champagne

Adresse postale
INPI
c/o Institut supérieur de promotion industrielle
7 rue du Parlement
51000 Châlons-en-Champagne
Téléphone : 0 820 213 213
puis choix 4 (0,09 euro TTC/mn)
Mél. : champagneardenne@inpi.fr

Responsable : Sébastien DARRAS

Le tribunal d’instance de Cayenne a fait droit à plusieurs recours exercés par le président sortant et la FDSEA représentés par Me THOMAS, contre les listes électorales établies en vue de l’élection prochaine des membres de la chambre d’agriculture de Guyane.

Lire l'article sur franceguyane.fr

Intervention de Me Vanessa LEHMANN-MENSIOR aux Carrefours de l'entreprise organisé par la CCI de Reims Epernay à propos de l'E-Réputation.

Faire le procès d'un psychiatre n'est pas faire le procès de la psychiatrie.

En annexe copie non officielle du jugement rendu par le tribunal de Marseilles le 18 décembre 2012 qui va certainement faire l'objet d'un appel par le Dr Canarelli.

Nous poursuivrons aux côtés de Michel Trabuc ce douloureux et long cheminement

• Jugement

Notre cabinet assiste depuis plusieurs années Michel Trabuc dans son combat judiciaire. Son père Germain a été assassiné le 9 Mars 2004 dans des conditions abominables par Joël Gaillard malade mental en fugue de l'hôpital Edouard TOULOUSE à Marseille. Après un non lieu, Michel Trabuc a décidé de mettre en cause les institutions et notamment le Docteur CANARELLI qui n'a jamais posé le diagnostic adéquat ni pris les mesures qu'imposaient la dangerosité de son patient malgré 4 récidives de passage à l'acte provoquant 4 réhospitalisations dans son service.

Le procès des surirradiés d’Epinal s’ouvre le 24 septembre 2012 devant le Tribunal Correctionnel de Paris.

Le cabinet ACG défend une nouvelle fois les intérêts de la Fédération Nationale des Victimes d’Accidents Collectifs et des actes de Terrorisme (FENVAC), désireuse de faire la lumière sur ce qui constitue l’un des plus importants accidents de radiothérapie référencés dans le monde et le plus important - accident impliquant les rayonnements ionisants connu dans notre pays.

Voir le commentaire de Me S. BUSY sur Europe 1 le 10 Juillet 2012.

La Cour d'Appel de Nancy si elle confirme la relaxe de la SNCF aggrave les peines prononcées contre le steward Wolker Janz et surtout sanctionne la compagnie allemande qui n'a pas laissé les marteaux brise vitres apparents enfermant ainsi les passagers dans un piège mortel.

La Cour prononce une peine de 160 000 euros d'amende contre la compagnie ferroviaire qui se pourvoit en cassation.

Télécharger l'arrêt Paris Munich

• voir l'article en ligne sur entrepreneur.lesechos.fr

• voir aussi equitips.com

Une Cour vient de juger que le statut du fermage est seul applicable au bail à métayage conforme aux usages champenois comportant une obligation de planter à la charge du preneur.

Ainsi le preneur qui n’a pas totalement respecté cette obligation en omettant de planter une partie substantielle des parcelles de terre en appellation qui lui avait été donnée à bail,  ne peut voir son bail résilié que si le Juge considère que ce manquement est de nature à compromettre gravement l’exploitation du fonds.