Les Carrefours de l'Entreprise - E-Réputation - CCI de Reims Epernay
Publié le
Thème(s) : Droit social des employeurs
Intervention de Me Vanessa LEHMANN-MENSIOR aux Carrefours de l'entreprise organisé par la CCI de Reims Epernay à propos de l'E-Réputation.
Dans la même thématique
Avertir par téléphone un salarié de son licenciement peut s’avérer dangereux
Publié le
- Thème(s) : Thème : Droit du salarié, Thème : Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Thème : Droit social des employeurs
Il est régulièrement jugé qu’un licenciement verbal doit être considéré sans cause réelle et sérieuse, ce dernier ne répondant pas aux exigences de motivation prévues par la loi. Aux termes de l’article L.1232-6 du code du travail, il appartient à l’employeur d’adresser au salarié une lettre de licenciement, comportant l’énoncé du ou des motifs invoqués à l’appui de sa décision.
Prime et absence au travail : quelles articulations ?
Publié le
- Thème(s) : Thème : Droit du salarié, Thème : Droit social des employeurs
L’entreprise connait plusieurs régimes de primes et le salarié s’interroge de l’impact de ses absences sur le montant de celles-ci.
Une rupture conventionnelle peut-elle être valablement conclue en alternative à un licenciement pour motif disciplinaire ?
Publié le
- Thème(s) : Thème : Droit du salarié, Thème : Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Thème : Droit social des employeurs, Thème : Procédures disciplinaires (avertissement, mise-à-pied, mutation, licenciements, etc.), Thème : Départs négociés : ruptures conventionnelles individuelles ou collectives, transactions
Le choix laissé par l’employeur entre licenciement pour faute et rupture conventionnelle ne constitue pas en soi une pression pouvant remettre en cause la régularité de la rupture conventionnelle.
La procédure de mise en demeure mise en œuvre par l’employeur qui entend faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste volontaire.
Publié le
- Thème(s) : Thème : Droit du salarié, Thème : Droit social des employeurs
Depuis le 23 décembre 2022, l’employeur ne peut désormais plus recourir au licenciement pour faute grave pour licencier un salarié ayant volontairement abandonné son poste. C’est ce qu’à nouvellement instauré le législateur dans une récente Loi du 21 décembre 2022 (Loi n°2022-1598) qui créé, à l’article L. 1237-1-1 du Code du travail, la présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste.
Action de requalification des CDD en CDI : les précisions de la Cour de cassation en 2023
Publié le
- Thème(s) : Thème : Droit du salarié, Thème : Droit social des employeurs, Thème : Rédaction des contrats de travail et avenants
En 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser les règles de droit applicables aux contrats à durée déterminée. A défaut, de respect de ces conditions de fond et de forme, la juridiction prud’homale sera habilitée à prononcer la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.
La dispense de reclassement du salarié inapte strictement encadrée par la loi.
Publié le
- Thème(s) : Thème : Droit du salarié, Thème : Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Thème : Droit social des employeurs, Thème : Incapacités, invalidités, inaptitudes au travail
Dans un arrêt rendu le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la régularité d’un licenciement pour inaptitude sans recherche de reclassement et a réaffirmé avec force les conditions strictes auxquelles devait répondre cette procédure.
Preuve de la faute du salarié : le retour du "client mystère" (Cass.soc. 6 septembre 2023)
Publié le
- Thème(s) : Thème : Droit du salarié, Thème : Droit social des employeurs
Dans un arrêt du 6 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé que la pratique du "client mystère" pour établir d'éventuelles fautes du salarié est licite mais sous certaines conditions.
Les conditions de validité des clauses de rémunération variable
Publié le
- Thème(s) : Thème : Droit du salarié, Thème : Droit social des employeurs, Thème : Rédaction des contrats de travail et avenants
La libre fixation des salaires implique la liberté de la négociation collective, et également le principe de la liberté contractuelle.
C’est la loi du 11 février 1950 qui a marqué le retour à la libre discussion des salaires, après une période de fixation autoritaire. Les clauses de rémunération variable s’inscrivent dans ce contexte de liberté contractuelle.
Non-concurrence et non-sollicitation : la protection systématique du salarié
Publié le
- Thème(s) : Thème : Droit du salarié, Thème : Droit social des employeurs
Ces deux dernières années, la jurisprudence a confirmé la protection des intérêts du salarié dans les contentieux relatifs à l’application des clauses de non concurrence et de non sollicitation, que ce soit des clauses de non sollicitation du personnel ou de clientèle.
L’occasion de faire le point sur ces notions et l’apport de la jurisprudence.
Le strict délai de notification du licenciement disciplinaire
Publié le
- Thème(s) : Thème : Droit du salarié, Thème : Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Thème : Droit social des employeurs
Licenciement pour motif disciplinaire : Employeur, soyez vigilant lorsqu’un report de l’entretien intervient afin de vous assurer du respect des délais de notification du licenciement, ou alors refuser tout report de l’entretien préalable. À lire ici.