Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle

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Les actifs immatériels sont devenus les principaux actifs de nombreuses entreprises. Il est dans l’intérêt de ces entreprises d’identifier les actifs immatériels de manière à les protéger pour en faire un outil stratégique efficace. Le Cabinet ACG accompagne ainsi ses clients dans chaque étape de la vie de leurs créations et/ou signes distinctifs pour les protéger dès leur origine, sécuriser leur environnement juridique, et les défendre en cas de contentieux.

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Actualités juridiques

Attention : après votre dépôt de Marque à l'INPI, risque de publicité prêtant à confusion

Publié le - Thème(s) : Thème : Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle

Dans le cadre de mon activité, vous me demandez de déposer des Marques pour vos sociétés.

Conformité au RGPD : êtes vous prêts ?

Publié le - Thème(s) : Thème : Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle

Dans deux mois, jour pour jour, entrera en vigueur le Règlement européen sur la protection des données, dit RGPD.

Ne vous affolez pas ! Il est estimé que 87% des structures devant s’y conformer (sociétés, associations, structures privées assurant une mission de service public, communautés de commune, prestataires divers…) ne seront pas conformes au 25 mai prochain.

Que se passe-t-il lorsqu’une entreprise est en cessation d’activité ?

Publié le - Thème(s) : Thème : Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle

Vente, départ en retraite, faillite… Pour une entreprise, une cessation d’activité peut avoir de nombreuses causes. Mais quelles qu’en soient les raisons, cette situation doit toujours donner lieu à des démarches de radiation officielle, et ce, qu’il s’agisse d’une société, d’un travailleur indépendant ou de toute autre forme d’entreprise. Explications.

La démarche de radiation en cas de cessation d’activité