Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle
Les actifs immatériels sont devenus les principaux actifs de nombreuses entreprises. Il est dans l’intérêt de ces entreprises d’identifier les actifs immatériels de manière à les protéger pour en faire un outil stratégique efficace. Le Cabinet ACG accompagne ainsi ses clients dans chaque étape de la vie de leurs créations et/ou signes distinctifs pour les protéger dès leur origine, sécuriser leur environnement juridique, et les défendre en cas de contentieux.
Protection des créations et innovations,
Propriété intellectuelle,
Marques, droit d’auteur, dessins et modèles, brevet
Nos bureaux
- Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle-Le pôle est médaillé de Bronze
Le cabinet Acg récompensé lors de la cérémonie du palmarès du droit 2021
5 récompenses pour le cabinet lors de la cérémonie du palmarès du droit 2021
• Médaillé de bronze au palmarès du droit en droit des brevets
• Médaillé d’or au palmarès du droit en droit du patrimoine
• Médaillé de bronze au palmarès du droit en droit des entreprises en difficulté
• Médaillé de d’argent au palmarès du droit en droit de la fiscalité des entreprises
• Médaillé de bronze au palmarès du droit en droit de la santé
Comment protéger mon concept ?
Vous avez inventé un concept d’entreprise innovant et souhaitez savoir comment empêcher vos concurrents de le copier ?
Hélas pour vous, aucune loi ne protège l’idée ou le concept en tant que tels.
Il existe en effet mille façons de matérialiser une idée de sorte qu’il n’est pas possible de vous octroyer un monopole sur une idée non matérialisée sous peine d’entraver la créativité artistique.
Toutefois heureusement pour vous, la matérialisation de l’idée peut être protégée de diverses manières.
Le dépôt d’une marque est-il « Simplissime » ?
Une marque confère un monopole d’exploitation sur les produits ou services choisis lors du dépôt.
En contrepartie de ce monopole, la marque doit remplir certaines conditions et notamment être distinctive des produits et services.
La Cour d’appel de Versailles[1] a ainsi refusé le dépôt du signe « SIMPLISSIME » de la société Hachette Livre pour des produits de l’imprimerie.
Attention : après votre dépôt de Marque à l'INPI, risque de publicité prêtant à confusion
Dans le cadre de mon activité, vous me demandez de déposer des Marques pour vos sociétés.