L’utilisation non autorisée de photographies

A l’heure du numérique, l’accès à tout type de contenu n’a jamais été aussi facile. Il est donc tentant d’utiliser une image trouvée sur internet pour illustrer un article et la publier sur son site web.

Cependant une telle utilisation expose celui qui en est à l’initiative à des poursuites judiciaires.

En effet, derrière une photographie se trouve un auteur lequel peut détenir, du simple fait de la création de la photographie, des droits sur celle-ci.

L’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle qualifie les photographies d’œuvres de l’esprit, leur conférant ainsi une protection au titre du droit d’auteur.

Toutefois, cette protection ne s’applique que si la photographie est « originale » c’est-à-dire si elle revêt l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Or, les juges admettent de moins en moins souvent le caractère original de photographies considérant que les clichés ne sont que la mise en œuvre du savoir-faire technique du photographe.

Le jugement rendu le 28 juin dernier par le Tribunal Judiciaire de Paris^[1] à propos de photographies culinaires en est une illustration.

Dans cette affaire, le Tribunal de Paris a considéré que ni le cadrage, ni la mise en valeur des gâteaux – qui est le propre de la photo culinaire – ne peuvent être regardés comme étant originaux et rejette la demande fondée sur la contrefaçon de droit d’auteur.

Mais ce qui fait la particularité de ce jugement tient au fait que le Tribunal Judiciaire de Paris sanctionne néanmoins l’utilisation non autorisée de ces photographies jugées « banales » sur le terrain de la concurrence déloyale et du parasitisme.

Le Tribunal a en effet considéré que ces photographies représentent une valeur économique dans la mesure où elles résultent du travail d’un professionnel, qui détient un matériel et une technique dont la mise en œuvre a un coût et dont la mise à disposition nécessite l’établissement d’une base de données et le paiement d’une licence de la part de ses utilisateurs.

Cette décision peut toutefois sembler contraire à la jurisprudence qui exige habituellement que soit démontrée, au regard des critères précis, l’existence d’une valeur économique identifiée et individualisée à laquelle il est porté atteinte. (Voir notre article « Parasitisme économique : la nécessaire preuve d’une valeur économique identifiée et individualisée. »)

Si les juges sont de plus en plus réticents à admettre l’action en contrefaçon de droit d’auteur lorsque la photographie ne présente pas d’originalité notable, ce dernier jugement pourrait ouvrir la voie à un recours accru à la responsabilité civile pour obtenir réparation, même lorsque la photographie est considérée comme banale.

Le Cabinet ACG reste à votre disposition pour vous accompagner sur ces questions. 

Fanny LOUVET, avocate associée, intervenant en droit de la propriété intellectuelle (Droit des marques, droit d’auteur, droit des dessins et modèles, brevet), droit de l’informatique, concurrence déloyale, droit commercial des entreprises, recouvrement de créances