Exploitants Agricoles et Viticoles

Pour les professionnels
Retour à la liste des compétences

Présent depuis de nombreuses années aux côtés des agriculteurs et viticulteurs de la région, les avocats du Cabinet ACG vous accompagnent dans toutes les phases opérationnelles de la vie de votre exploitation. Que ce soit de l’ordre du conseil ou du contentieux, le Cabinet ACG vous aidera à retenir la stratégie la plus bénéfique à votre activité. Le Cabinet ACG mobilisera l’ensemble de ses compétences et de son réseau pour vous conseiller et vous assister afin d’atteindre vos objectifs.

Laissez-vous guider :
avocat dédié aux exploitants agri viti

Un pôle dédié aux exploitants en individuel ou en société

Société Agricole
Bail rural
Vie de l'exploitation
Contrôle des structures
SAFER
Procédure collective (procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)
Contact

Nos bureaux

ACG Associés Reims
16 rue du Clou dans le Fer, 51100 REIMS
ACG Troyes
6 boulevard Carnot, 10000 TROYES
ACG Châlons-en-champagne
5 rue de l'Arquebuse, 51000 Châlons-en-Champagne
ACG Evry
Immeuble Le Mazière, 1 rue René Cassin, 91000 Evry
ACG Paris
176 rue de Rivoli, 75001 Paris

Le Cabinet ACG met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant conforme au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016, aux principes de la Loi Informatique et Libertés et plus largement à toutes les dispositions légales en vigueur, afin de gérer et répondre à vos demandes effectuées via ce formulaire. Les données collectées sont destinées au personnel habilité du Cabinet ACG Les renseignements obtenus resteront strictement confidentiels. Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour nous de vous fournir une réponse. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation de vos données. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter par voie électronique : contact@acg-avocat.com. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Documents utiles
Quels documents nous fournir ?
Le cabinet ACG met à votre disposition un ensemble de documents utiles en téléchargement libre et gratuit.
Attestation de témoin

Vous avez été témoin de faits qui peuvent influencer un procès ouvert devant une juridiction civile.

Télécharger
Actualités juridiques
Photo

Je souhaite céder mon bail rural à un proche, comment dois-je procéder ?

Publié le - Thème(s) : Thème : Exploitants Agricoles et Viticoles, Thème : Bail rural
Comment procéder pour céder un bail rural à un proche ? Me Perrine Fourtines Rochet détaille les conditions et la procédure à suivre.

Bail rural : comment réviser le montant du fermage ?

Publié le - Thème(s) : Thème : Exploitants Agricoles et Viticoles, Thème : Bail rural, Thème : Vie de l'exploitation
Bail rural : comment réviser le montant du fermage ? En cours du bail, propriétaire bailleur comme preneur disposent de plusieurs actions pour adapter ou réviser le montant du fermage (modification des maxima et minima ; action en révision des fermages anormaux ; régularisation des fermages illicites ; rectification pour erreur de contenance des terres louées ; remise du fermage pour perte de récoltes). 
Champs

Mon bail rural arrive à expiration : quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du renouvellement du bail ?

Publié le - Thème(s) : Thème : Propriétaire de terres / vignes et forêt, Thème : Bail rural, Thème : Exploitants Agricoles et Viticoles
Tout preneur a droit, en principe, au renouvellement de son bail, nonobstant toutes clauses, stipulations ou arrangements contraires (article L. 411-46 du Code rural). Le renouvellement intervient automatiquement, par le seul effet de la loi pour une durée de 9 ans.
Succession et fermage : réponse de Me Seurat, avocate à Reims

Fermages impayés : une donation rapportable à la succession ?

Publié le - Thème(s) : Thème : Succession, donation, testament, assurance-vie, Thème : Propriétaire de terres / vignes et forêt, Thème : Exploitants Agricoles et Viticoles, Thème : Vie de l'exploitation
Un enfant exploite et loue les terres agricoles de ses parents. Il ne paie pas les fermages. Ses parents ne les lui réclament pas. Au décès des parents, ses frères et sœurs s’estiment lésés, considérant que leur cohéritier a bénéficié d’un avantage indirect de leurs parents. Peut-on considérer que les fermages impayés constituent une donation rapportable à la succession ?