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Dans la relation avec votre preneur, de la conclusion à la fin du bail :

  • Choix du bail (bail rural ordinaire, bail rural à long terme, bail de carrière, bail emphytéotique, commodat…)
  • Exécution du bail (non-respect des obligations du preneur, révision du prix du fermage, ...)
  • Transmission du bail (cession de bail, association au bail, départ en retraite d’un copreneur, décès du preneur…)
  • Fin du bail (résiliation du bail en cours, non-renouvellement, indemnités de sortie ...)

Le Cabinet ACG vous accompagnera pour rédiger les actes nécessaires (bail, congé, notification au preneur) et vous assistera dans toutes les étapes de la phase contentieuse.

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Tout preneur a droit, en principe, au renouvellement de son bail, nonobstant toutes clauses, stipulations ou arrangements contraires (article L. 411-46 du Code rural). Le renouvellement intervient automatiquement, par le seul effet de la loi pour une durée de 9 ans.