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Dans la relation avec votre preneur, de la conclusion à la fin du bail :

  • Choix du bail (bail rural ordinaire, bail rural à long terme, bail de carrière, bail emphytéotique, commodat…)
  • Exécution du bail (non-respect des obligations du preneur, révision du prix du fermage, ...)
  • Transmission du bail (cession de bail, association au bail, départ en retraite d’un copreneur, décès du preneur…)
  • Fin du bail (résiliation du bail en cours, non-renouvellement, indemnités de sortie ...)

Le Cabinet ACG vous accompagnera pour rédiger les actes nécessaires (bail, congé, notification au preneur) et vous assistera dans toutes les étapes de la phase contentieuse.

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Actualités juridiques
Champs

Mon bail rural arrive à expiration : quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du renouvellement du bail ?

Publié le - Thème(s) : Thème : Propriétaire de terres / vignes et forêt, Thème : Bail rural, Thème : Exploitants Agricoles et Viticoles
Tout preneur a droit, en principe, au renouvellement de son bail, nonobstant toutes clauses, stipulations ou arrangements contraires (article L. 411-46 du Code rural). Le renouvellement intervient automatiquement, par le seul effet de la loi pour une durée de 9 ans.
Activité équestre et bail rural

Activité équestre : suis-je soumis au bail rural avec mon propriétaire ?

Publié le - Thème(s) : Thème : Bail rural, Thème : Bail rural

Depuis la loi DTR du 23 février 2005, les activités équestres sont considérées comme des activités agricoles.

L’article L311-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que sont :

Congé fondé sur l'âge du preneur : attention au régime du bail renouvelé !

Publié le - Thème(s) : Thème : Propriétaire de terres / vignes et forêt, Thème : Bail rural, Thème : Exploitants Agricoles et Viticoles, Thème : Bail rural

Le renouvellement d’un bail rural revêt toujours un enjeu important. D’autant plus quand le preneur se retrouve à l’âge de la retraite ou à un âge proche.

Provoquer le renouvellement du bail commercial présente-t-il un intérêt pour le bailleur ?

Publié le - Thème(s) : Thème : Propriétaire de terres / vignes et forêt, Thème : Bail rural, Thème : Exploitants Agricoles et Viticoles, Thème : Bail rural

Lorsque le bail commercial arrive à son échéance initiale, le bailleur se trouve à la croisée des chemins :
1. Soit il provoque le renouvellement du bail en délivrant un congé avec offre de renouvellement,
2. soit il laisse le bail se poursuivre par tacite reconduction.

Chacune de ses attitudes peut présenter un avantage :