
Nous écrire
Dans la relation avec votre preneur, de la conclusion à la fin du bail :
- Choix du bail (bail rural ordinaire, bail rural à long terme, bail de carrière, bail emphytéotique, commodat…)
- Exécution du bail (non-respect des obligations du preneur, révision du prix du fermage, ...)
- Transmission du bail (cession de bail, association au bail, départ en retraite d’un copreneur, décès du preneur…)
- Fin du bail (résiliation du bail en cours, non-renouvellement, indemnités de sortie ...)
Le Cabinet ACG vous accompagnera pour rédiger les actes nécessaires (bail, congé, notification au preneur) et vous assistera dans toutes les étapes de la phase contentieuse.