L'Art s'invite partout... Dans nos cabinets d'avocats également !
De plus en plus d'entreprises s’intéressent au mécénat culturel. Le Cabinet d'avocats ACG en fait partie.
La reprise des terres : oui… mais sans se « planter » !
La reprise des terres pour son exploitation, son descendant ou encore pour exploiter en société ou par mise à disposition, n’est pas toujours chose simple pour le bailleur.
Nombreux sont les carcans du Code rural qui imposent un formalisme stricte et rigoureux.
La rédaction d’un congé pour reprise n’est pas un acte anodin et s’inscrit dans un cadre plus général, dont la mise en œuvre aura des conséquences économiques, juridiques et structurelles.
Me Manesse et Me Chemla défendent des victimes de l'attentat du Bardo
Tunis, le 18 mars 2015. Deux terroristes avaient semé la terreur dans le musée du Bardo et tué 22 personnes dont 4 Français.
Le Wine & Business Club de Reims à l'honneur dans les Petites Affiches Matot Braine
Vins. Il y a une décennie que le Wine & Business Club de Reims a vu le jour. Selon son président, Gérard Chemla, c'est aujourd'hui un club mature.
Le Wine & Business Club de Reims est arrivé à maturité.
Géolocalisation des salariés, la nouvelle norme pour les entreprises
GEOLOCALISATION : MISE EN CONFORMITE AVANT LE 17 JUIN 2016
De plus en plus utilisés, les dispositifs de géolocalisation qui se développent font l’objet d’une attention particulière par les autorités.
Parce-qu’ils apportent des restrictions aux droits et libertés individuelles, ils doivent donc être justifiés par la nature de la tâche à accomplir et proportionnés au but recherché (C.Trav. art. L.1121-1).
10ème Festival Interpol'Art à Reims les 10 et 11 octobre prochains
Le Cabinet ACG vous donne rendez-vous au festival Interpol'Art les 10 et 11 octobre prochains à Reims.
BD-vores et amateurs de polars, ne manquez cet événement sous aucun prétexte !
Toutes les infos par ici.
Retour en images sur les 30 ans du Cabinet
Vous étiez nombreux à célébrer avec nous les 30 ans du Cabinet le 03 juillet dernier et nous vous en remercions !
Parution dans News'Mag de Reims (Cliquez sur les images pour les agrandir) :
L'avocat Gérard Chemla dénonce «une mécanique Vincent Lambert»
Article publié sur www.lunion.com par Catherine Frey.
Lire l'article en ligne
Affaire Vincent LAMBERT : une démission ?
Hier matin, en sortant de chez moi, j’ai buté contre un clochard qui avait dormi par terre. J’ai pesté contre son chien et l’odeur d’urine qui régnait tout en me sentant un peu honteux d’avoir à enjamber la misère. Il est vrai que nous traversons une période économiquement dure qui produit beaucoup de déclassés et d’immigration alimentaire.
Divorcés, nous avons la garde alternée. J’aimerais déménager à l’étranger avec mon nouveau conjoint. Quelle est la législation ?
L’autorité parentale s’exerce de façon conjointe par les parents sur leurs enfants.
Tout parent qui change de résidence doit en informer l’autre au préalable et dans des délais raisonnables particulièrement lorsque ce déménagement a une influence sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale (conséquences sur la résidence alternée, le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent, ou la scolarisation).
Le Cabinet ACG s'expose du 06 au 17 juillet 2015 !
INSOLITE : L'Art a investit nos bureaux !
L'association ACG Events organise une extraordinaire exposition de plus de 200 oeuvres, tableaux, sculptures, photographies dans les locaux du Cabinet ACG - 16 rue du Clou dans le Fer à REIMS.
Il s'agit d'artistes de grand talent dont les créations sont proposées à des prix tout à fait accessibles (ADKED, DUM, FRAIROT, JC HANCHÉ, GUJUC, IEMZA, MONK, NOT SO DIFFERENT, SAINTONGE, SER, R.VANHOVE)
Un administré a chuté sur la voie publique et souhaite engager la responsabilité de votre Commune : que faire ?
Les personnes publiques sont responsables du bon entretien des ouvrages publics : trottoirs, voies de circulation, etc…
Si l’ouvrage défectueux provoque un accident, la responsabilité de la personne publique propriétaire est susceptible d’être engagée.
Elle ne l’est pas systématiquement.
Achat d'un véhicule à un particulier et vice-caché. Quels sont vos recours ?
Le vendeur doit garantir l’acheteur pour les défauts cachés du véhicule qui le « rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou en aurait donné un moindre prix s’il les avait connu ».
Les défauts cachés doivent en conséquence être d’une certaine gravité.
Sauf clause limitant la garantie insérée à l’acte, le vendeur est tenu de la garantie même s’il ne connaissait pas lui-même les vices du véhicule.
Dispense de préavis et levée de clause de non concurrence
Quelles que soient les stipulations contractuelles ou conventionnelles qui peuvent exister, en cas de licenciement avec dispense de préavis, il est impératif pour l’employeur de prendre immédiatement position sur le point de savoir s’il lève ou non la clause de non concurrence lorsqu’elle existe dans le contrat de travail du salarié concerné.
Grands-parents, quels sont vos droits de visite sur vos petits enfants ?
Le code civil consacre le droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents. Seul le principe de l’intérêt de l’enfant peut y faire obstacle.
Ainsi si les grands parents ne peuvent voir leurs petits-enfants librement, ils peuvent demander au Juge aux affaires familiales de leur accorder un droit de visite, voire un droit d’hébergement (accueil pour une ou plusieurs nuits).