Voter en France depuis l’étranger : comment faire ?

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Vous souhaitez voter depuis l'étranger ?
Sachez que vous pouvez participer aux élections françaises en suivant les démarches administratives en vigueur.

L'élection présidentielle et les législatives auront lieu au courant de l'année 2017 en France.

Professionnels de santé : autorisation d'exercice en France

DROIT PUBLIC – AUTORISATION D’EXERCICE EN FRANCE – MÉDECIN – CHIRURGIEN- DENTISTE – PHARMACIEN - DIPLÔME ÉTRANGER – DIPLÔME EUROPÉEN – QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES – RECONNAISSANCE AUTOMATIQUE - HOCSMAN DREESSEN  par Francine Thomas

Gérard Chemla: la voix des victimes

Publié le - Thème(s) : Droit des victimes

Interview publiée dans "Reflets Actuels" n°77

Le Fonds de Garantie fait évoluer sa position au sujet de l’organisation des expertises

Publié le - Thème(s) : Droit des victimes

Mesdames, Messieurs,

Nous tenons à vous informer de la position adoptée par le Fonds de Garantie relativement à l’organisation et aux modalités de réalisation des opérations d’expertise.

Dans le cadre de plusieurs dossiers que nous suivons, malgré nos sollicitations, le Fonds de Garantie nous opposait une prise en charge limitée à 500 euros des honoraires des médecins conseils vous assistant lors des opérations d’expertise.

"Oui, Karima a bien été tuée au Maroc". Les aveux de Dandouni

Voir l'article d'Ismaël KARROUM publié dans le Charente Libre, mercredi 7 septembre 2016

Le mystère Karima Benhellal touche-t-il à sa fin ?
Karbal Dandouni, son mari, suspect numéro un puis condamné en première instance et en appel à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, parle. Enfin. Pendant onze ans, cet homme qui s’était installé à Soyaux a nié. Pendant onze ans, la famille de Karima et les enquêteurs n’avaient aucune réponse à leurs questions.

Autorisation d'exercice en France des Professionnels de Santé étrangers - Libre circulation dans l'UE - Égalité de traitement.

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Dans un arrêt du 2 février 2015 N° 13PA04482, la Cour administrative d'appel de Paris a confirmé sur le fondement de l’article L 4111-2 I bis, la décision de refus d’autorisation d’exercice du CNG à une ressortissante argentine dont le diplôme de médecin argentin a été reconnu équivalent au diplôme espagnol par les autorités espagnoles pour les motifs suivants :

Affaire Vincent Lambert : réponse de Me Chemla à Emmanuel Hirsch

Avocat du neveu de Vincent Lambert, je suis en désaccord avec l'analyse d'Emmanuel Hirsch
Publié par Gérard Chemla le 29/06/2016 dans L'Obs Le plus
Édité par Barbara Krief, Auteur parrainé par Rozenn Le Carboulec.

 

Salah Abdeslam transféré ce matin à Paris.

Publié le - Thème(s) : Droit des victimes, Victime d’attentat

Bonne nouvelle, Salah Abdeslam acteur de premier plan des attentats du 13 Novembre a été transféré à Paris.
Il va être sans délai présenté aux magistrats puis interrogé en présence de son avocat.

Les familles et rescapés ne l’attendent pas comme le messie mais sont attentifs à ses éventuels gestes de bonne volonté. Après avoir participé à l’indicible, il peut montrer au monde qu’il a peut être recouvré un minimum d’humanité.

Portrait : "Avocat en quête d'identité", Gérard Chemla tombe le masque

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Article paru dans l'Union Dimanche 24 avril 2016 :

Derrière la réussite et l'assurance de celui qui défend nombre de victimes de catastrophes de la vie ou de prédateurs, l'avocat rémois Gérard Chemla masque bien des aspérités.

Oubli de la mention de l'intimé. Quelles conséquences pour la déclaration d'appel?

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La déclaration d’appel constitue l’acte de saisine prévu par les articles 58 et 901 du Code de Procédure Civile. Ainsi elle doit contenir à peine de nullité l’indication des nom, prénoms, domicile, forme et dénomination du demandeur et du défendeur outre l’objet de la demande.

Quelle est la validité d’une déclaration d’appel dans laquelle l’intimé n’est pas mentionné soit le défendeur ?

Attentats de Paris : les conséquences de l'arrestation d'Abrini

Une partie des auteurs survivants des attentats de Bruxelles a été arrêtée en quelques jours.

Une partie seulement, hélas.

Nous sommes désormais conscients d’être confrontées à une hydre dont les têtes repoussent à chaque fois qu’on les coupe.
Hercule en était venu à bout.

Nous y parviendrons, mais pas sans dommages et à condition d’être résolus organisés et lucides.

1/ les personnes arrêtées

Pourquoi il est impératif de juger Salah Abdeslam

Vous avez été nombreux à commenter mon texte de vendredi annonçant l’arrestation de Salah Abdeslam et à vous émouvoir d’un procès à venir.

Certains pensent qu’il s’agit de temps et d’argent perdu.

D’autres imaginent des complots de la part de l’Etat.

De grâce, revenons à la raison !

 

PAS DE COMPLOT

Arrestation ce 18 Mars 2016 de Salah Abdeslam

L’arrestation ce 18 Mars 2016 de Salah Abdeslam en Belgique constitue un succès évident de la part des autorités d’enquête et de police.

Cette réussite ne masque pas l’invraisemblable loupé commis le soir des attentats. On se rappelle que ce terroriste avait été contrôlé à trois reprises entre Paris et Bruxelles sans être inquiété. Les policiers auraient pourtant eu les moyens de diffuser son nom s'ils avaient lu les documents trouvés quelques heures plus tôt dans la polo noire retrouvée devant le BATACLAN.

Communiqué : Affaire Lambert

Par décision du 10 Mars 2016 le juge des tutelles de Reims ouvre une mesure de tutelle de Vincent Lambert, désigne comme tuteur sa femme Rachel et comme subrogé tuteur une association, l’UDAF.

Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification et ne semble pas exécutoire avant l’expiration de ce délai.

Communiqué Catastrophe Bretigny

Nous apprenons ce matin par la presse que la SNCF contesterait le rapport des experts et tenterait de mettre en avant l’hypothèse d’un problème de métal qui aurait provoqué une rupture brutale et imprévisible de la pièce à l’origine de l’accident.

Un tel scénario ne fait que renforcer la sensation de la duplicité de la compagnie nationale.

Rappelons que l’un des premiers à avoir avalisé la notion de ce défaut de maintenance n’est autre que Guillaume Pepy, son président, qui s’est exprimé publiquement sur ce point dès le lendemain de l’accident et en 2014.