Archive 2009
Article paru dans l'Est-éclair, le 12 novembre 2009

Acquitté à Reims, Vincent a été jugé coupable en appel, à Troyes, de viol sur son ex-amie. Le verdict a été prononcé mardi soir, vers 22 h 30, par le président Latapie. Vincent, un Rémois de 24 ans, a été déclaré coupable du viol dont l'accusait Claire, son ex-petite amie, mais les jurés ont estimé ne pas devoir envoyer, cinq ans après les faits, l'accusé en prison et ils ont limité la sanction à une peine de principe d'un an de prison avec sursis.

Archive 2009

Le droit français semble en matière de garde à vue être en opposition avec les principes posés par le cour européenne des droits de l'homme.

Archive 2009

• Lire l'article
• Voir la Une du journal

Archive 2009
Article paru dans Sud Ouest.com, le 13 octobre 2009

«Dans un premier temps, le 19 juin 2007, le tribunal administratif de Marseille n'avait reconnu que la responsabilité de l'État. Il y a quelques jours, la cour administrative d'appel de la même ville a annulé ce jugement, « inversant la solution », selon Me Gérard Chemla. C'est-à-dire reportant la responsabilité sur l'hôpital psychiatrique Édouard-Toulouse de Marseille.

Archive 2009
Article paru dans Info Alpes 1, le 12 octobre 2009

Archive 2009
Article paru dans l’Est-éclair, le 10 octobre 2009

Archive 2009
Article paru dans l’Est-éclair, le 8 octobre 2009

Les ex-conquêtes de l'accusé ont dressé un portrait terrible de Jérôme Busi. Leur histoire permet de mieux comprendre celle d'Adeline Petit.

Article paru dans l’Union, le 2 octobre 2009

Article paru dans l’Union, le 1 octobre 2009

« Je ne plaiderai pas la légitime défense... », affirme Me Busy, qui assure la défense de Diego Schuler. « Mais ce coup de couteau, il l'a véritablement pris et c'est d'ailleurs ce qui a provoqué sa réaction. Une chose est certaine, il n'était pas venu ce jour-là dans l'idée de tuer sa femme ».

• Lire l'article paru dans le Nouvel Obs.com
• Lire l'article paru dans le Figaro

Article paru dans l’Union, le 16 septembre 2009

Ali Aissaoui a, hier, cité notre journal en justice pour « diffamation »

Article paru dans l’Union, le 9 septembre 2009

Hier, le tribunal correctionnel a rendu son délibéré dans un dossier qui opposait l'union au directeur des services de la ville. l'union a été relaxé.

Article paru dans l’Union, le 8 septembre 2009

Une trentaine de conducteurs ont, hier, été jugés pour des conduites en état alcoolique. Pour quelques verres de trop, certains ont perdu permis et emploi.

ÉRIC (46 ans) a été contrôlé le 21 juin dernier à Prunay par les gendarmes. Son taux d’alcoolémie était positif : 1,62 g dans le sang. À la barre, le conducteur a reconnu qu’il avait « bu une dizaine de coupes de champagne ». Chauffeur routier de profession, Éric s’est vu suspendre son permis de conduire à la suite de cette soirée arrosée. Il a été licencié.

Consultez le rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale remis à M. le Président de la République et à M. le Premier Ministre par Philippe LEGER, magistrat, ancien avocat général près la cour de justice des communautés européennes.

Article paru dans l’Union, le 2 juillet 2009

Hier, les avocats de la Défense ont évoqué une enquête « bâclée » et un dossier « truffé d’incohérences ». Les 18 prévenus seront fixés sur leur sort à 10 heures ce matin.