Le pôle Construction du Cabinet ACG est constitué d'une équipe d'avocats et de juristes experts en matière de construction individuelle, de contrat de construction ou de travaux, CCMI, VEFA, de construction sur devis par lots séparés, d'assurances construction, malfaçons et autres contentieux. Spécialisée dans ce domaine, notre équipe vous proposera un accompagnement sur-mesure et sécurisera votre projet de construction de A à Z.
Une équipe spécialisée en construction vous accompagne
sur tous les aspects juridiques des opérations de construction
Nos bureaux
Eléments d’équipement : revirement de jurisprudence
Le délai d’action en garantie des vices cachés : clap de fin d’une invraisemblable saga judiciaire
La responsabilité du constructeur suppose un désordre.
Il est d’usage de dire que l’entrepreneur est tenu d’une obligation de résultat.
Le résultat que l’on attend est un ouvrage conforme aux règles de l’art :
S’agissant d’une entreprise qui produit deux devis, l’un de remplacement complet d’une toiture vétuste, et l’autre, choisi par son client, de simples réparations, la Cour de Cassation indique :
