Vous-même ou l’un de vos proches avez été victime d’un attentat terroriste.
Nous pouvons vous accompagner que vous ayez été victime de cet attentat en France (quelque soit votre nationalité) ou à l’étranger (si vous êtes de nationalité française).
Au fil des années, notre cabinet a développé une compétence particulière dans l’accompagnement des victimes de terrorisme. Nous intervenons aux côtés de la FENVAC notamment pour accompagner les victimes et leurs proches.
Le cabinet ACG est fortement engagé dans la défense des victimes que ce soit dans la recherche des responsables et leur présentation devant une Cour d’assises que pour leur obtenir une juste réparation de leurs préjudices. La loi française a instauré depuis 1986 une procédure d’indemnisation auprès du Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme. Il s’agit d’une procédure amiable dont le but est de permettre une reconnaissance de l’intégralité de vos préjudices. En effet, le bouleversement provoqué par ces attentats dans la vie des victimes et de leurs proches nécessite une prise en charge spécifique.
Nous nous entourons donc de professionnels rompus à l’accompagnement des victimes. Une expertise sera organisée pour évaluer vos séquelles, notre rôle est bien entendu de nous assurer que tous les aspects de votre dommage soient pris en compte et qu’il ne faut jamais perdre de vue la violence dans laquelle ils sont survenus. La reconstruction sera longue mais nous serons à vos côtés tout au long.
Si jamais la procédure ne peut être maintenue à l’amiable, une juridiction unique est désormais compétente : la Juridiction d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (JIVAT), et se trouve à PARIS. Notre cabinet a été parmi les premiers à déposer des dossiers devant cette juridiction et maintient sa volonté de toujours améliorer la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme.
Nos bureaux
Une évolution malencontreuse s’agissant du préjudice d’angoisse de mort imminente
L’arrêt V13 (attentats du 13 novembre 2015)
Les frères CLAIN : mort non officielle et condamnation exemplaire
A la fin du mois de février 2019, les médias ont annoncé la mort des frères Fabien et Jean-Michel CLAIN, jihadistes français, acteurs majeurs de la propagande francophone de l’État islamique, dans des frappes de la coalition internationale.
La Taqqiya ou l’art de la dissimulation dans le jihadisme
La Cour d’assises antiterroriste spécialement composée de magistrats professionnels juge en ce moment-même vingt individus accusés d’avoir participé aux attentats du 13 novembre : coordinateurs, membres de commandos, logisticiens…
Les débats qui ont lieu sur l’île de la cité, au sein du Palais de justice historique, dans une salle d’audience spécialement construite et aménagée en vue de ce procès, ont à plusieurs reprises fait référence à la Taqqiya.