Vous-même ou l’un de vos proches avez été victime d’un attentat terroriste.
Nous pouvons vous accompagner que vous ayez été victime de cet attentat en France (quelque soit votre nationalité) ou à l’étranger (si vous êtes de nationalité française).
Au fil des années, notre cabinet a développé une compétence particulière dans l’accompagnement des victimes de terrorisme. Nous intervenons aux côtés de la FENVAC notamment pour accompagner les victimes et leurs proches.
Le cabinet ACG est fortement engagé dans la défense des victimes que ce soit dans la recherche des responsables et leur présentation devant une Cour d’assises que pour leur obtenir une juste réparation de leurs préjudices. La loi française a instauré depuis 1986 une procédure d’indemnisation auprès du Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme. Il s’agit d’une procédure amiable dont le but est de permettre une reconnaissance de l’intégralité de vos préjudices. En effet, le bouleversement provoqué par ces attentats dans la vie des victimes et de leurs proches nécessite une prise en charge spécifique.
Nous nous entourons donc de professionnels rompus à l’accompagnement des victimes. Une expertise sera organisée pour évaluer vos séquelles, notre rôle est bien entendu de nous assurer que tous les aspects de votre dommage soient pris en compte et qu’il ne faut jamais perdre de vue la violence dans laquelle ils sont survenus. La reconstruction sera longue mais nous serons à vos côtés tout au long.
Si jamais la procédure ne peut être maintenue à l’amiable, une juridiction unique est désormais compétente : la Juridiction d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (JIVAT), et se trouve à PARIS. Notre cabinet a été parmi les premiers à déposer des dossiers devant cette juridiction et maintient sa volonté de toujours améliorer la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme.
Nos bureaux
Le rejet de la responsabilité de l’État français dans la survenance des attentats du 13 novembre
Un an après les attentats du 13 novembre 2015, des victimes avaient introduit une requête aux fins de reconnaissance de la responsabilité de l’État dans la perpétration des attentats de Paris et Seine-Saint-Denis devant le Tribunal administratif de Paris. Une défaillance de l’État français et de ses services de renseignement était invoquée. A l’appui de leur recours, les requérants faisaient valoir l’existence de plusieurs fautes :
Attentats : la justice ne veut pas tout savoir
Depuis 18 mois, Me Chemla, Conseil de nombreuses victimes, et son équipe, réalisent un travail de fond sur le dossier relatif aux tragiques attentats du 13 novembre 2015.
Il a ainsi été amené à pointer du doigt plusieurs défaillances qui ont eu un impact sur la réalisation des attentats, mais aussi sur l’enquête. Il a souhaité attirer l’attention des juges afin que ces défaillances ne puissent plus se reproduire, mais à l’évidence la justice préfère faire la sourde oreille.
victimes d’attentats : vers la reconnaissance de nouveaux préjudices
- Par L'union Tuesday, 4 Juillet, 2017 -
Maître Chemla, l’avocat de nombreux dossiers emblématiques
Tueurs en série, catastrophes naturelles, attentats : l’avocat, à la tête du cabinet ACG, défend depuis trois décennies les parties civiles dans de nombreux dossiers emblématiques.
Par L'union | Publié le 04/07/2017