victimes d’attentats : vers la reconnaissance de nouveaux préjudices

- Par L'union Tuesday, 4 Juillet, 2017 -

Autour des dossiers des attentats qui ont frappé la France depuis 2015, le cabinet ACG effectue avec d’autres un travail juridique spécifique « de recherche et création » afin que soient pris en compte un « préjudice d’angoisse » – pour les victimes directes – et un « préjudice d’attente » pour leurs proches. Des notions jusqu’alors mal cernées dans le droit français. Les avocats signataires en décembre 2016 d’un livre blanc s’appuyaient sur la jurisprudence liée aux catastrophes collectives, dont celle d’Allinges, en Haute-Savoie, où la collision en juin 2008 entre un bus scolaire et un TER à un passage à niveau avait coûté la vie à sept collégiens. La décision prononcée en 2013 avait, déjà, reconnu ces préjudices. Gérard Chemla, partisan de cette reconnaissance, explique : « Il y avait d’abord le caractère collectif de cet accident : l’enfant qui a été blessé était entouré de ses amis blessés ou à l’agonie, ce qui amplifie le ressenti de l’accident. Il y a aussi le moment qui se passe entre l’instant du choc et le moment où le bus s’arrête et il s’aperçoit qu’il n’est pas mort – c’est ce moment, qui peut être très court, qui créé le «préjudice d’angoisse». Ensuite, « l’attente et l’inquiétude », ce sont les parents qui vont attendre de savoir si leur enfant est vivant ou mort – c’est un moment épouvantable, qui suit les gens dans leur vie.

« La conscience d’être confronté à la mort »

En mars 2017, le groupe de travail mandaté en décembre 2016 avait rendu dans son rapport des conclusions identiques, reconnaissant ces nouveaux « préjudices situationnels d’angoisse ». Pour la présidente du groupe de travail, Stéphanie Porchy-Simon, « il est clairement apparu qu’il s’agissait de préjudices particuliers, (…) et nous avons acquis la certitude de leur autonomie. » Et définis ainsi : il s’agit d’une « très grande détresse » due « à la conscience d’être confronté à la mort » pour la victime directe et « à l’incertitude sur le sort de celle-ci » pour ses proches. Les deux préjudices sont liés au « déroulé de l’événement » mais indépendants de son issue.

Au Bataclan, certains des rescapés n’avaient eu d’autre choix pour survivre que de se cacher sous des corps sans vie. « Certains ont attendu ainsi plus de deux heures, rappelle Gérard Chemla. Si l’on ne tient pas compte de ce préjudice spécifique, on passe à côté de quelque chose. Du côté des familles, c’est la même chose. Des gens ont reçu des textos d’au-revoir…
Tout cela a des répercussions psychologiques que vous n’imaginez pas ! Certains s’en sortent mais plein d’autres n’ont toujours pas pu reprendre une vie normale. »

Parmi les quelque 150 victimes du Bataclan que défend ACG (ce qui, avec les proches, revient à représenter un demi-millier de personnes), il y a ceux qui ont déménagé de Paris, ceux qui n’arrivent plus à fréquenter un lieu public ou à prendre les transports en commun, etc. « J’ai un client qui avait reçu une provision de 10 000 euros et qui tout claqué en taxi Uber pour aller travailler, relate l’avocat. Un autre m’a dit : «Moi, je m’en suis sorti parce que je suis petit, celui qui était devant moi était grand et c’est lui qui a pris ; maintenant, quand je vais dans un lieu public, je guette les grands ». Vous ne vivez plus pareil ! »

« Dans ces attentats, c’est l’État qui était visé»
Si ces deux nouveaux préjudices sont reconnus, il appartiendra alors au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI), chargé d’indemniser les victimes, d’évaluer « au cas par cas » le montant de ces nouvelles indemnisations, sans expertise médicale nécessaire. Les critères varieraient en fonction de « l’exposition à une situation, de sa durée, de la proximité par rapport au danger et des circonstances particulières entourant l’acte » (comme la présence d’autres proches). Puisqu’aucun centime n’a encore été versé, « le travail continue, insiste Me Chemla. Le fonds a même essayé de se dépêcher de transiger avec tous les gens qui n’avaient pas d’avocat pour éviter ce débat-là : comment indemniser « normalement » ceux qui ont été victimes d’un préjudice épouvantable ? Dans ces attentats, c’est l’État qui était visé, pas eux. »