Attentats de Bruxelles : "Les gens que je défends veulent savoir"
Les avocats des victimes des attentats de Paris dénoncent l'opacité de Bruxelles
Voir l'article en ligne publié par Ch. Ly. le samedi 18 mars 2017 sur www.lalibre.be
"Une pratique qui nous replonge au siècle dernier." En rédigeant une lettre à Charles Michel le 14 février dernier, Me Gérard Chemla, avocat de plusieurs victimes françaises des attentats du 22 mars, s’en prend violemment au secret de l’instruction belge et au refus des magistrats belges de lui communiquer une copie du dossier pénal. "Quand un Etat n’est pas capable d’organiser ni la protection des citoyens et des touristes ni leur prise en charge lorsqu’ils sont victimes d’une telle action, la porte est ouverte à toutes les défiances et à tous les extrémismes", ajoute l’avocat en s’adressant au Premier ministre.
La partie française n’a eu droit - pour tout dossier - qu’ à l’enregistrement de la session d’information organisée par le parquet fédéral, en octobre 2016, pour les victimes. Celles-ci ont toutes, françaises et belges, été logées à la même enseigne. "Pour les besoins de l’enquête", ont indiqué à l’avocat français les trois magistrats instructeurs, "aucun accès à d’autres parties du dossier n’est pour l’instant accordé."
La raison pour laquelle Bruxelles refuse de dévoiler son dossier est connue. Les juges belges reprochent aux avocats des parties civiles d’avoir fourni à la presse française des pans du dossier et d’avoir mis en danger le secret de l’instruction. Or la France garantit le principe de l’égalité des droits entre les parties au procès, "ce qui implique un accès permanent au dossier de l’instruction", selon Me Chemla.
L’avocat belge Georges-Henri Beauthier, qui défend quatre victimes du 22 mars, abonde dans ce sens. "Les gens que je défends non seulement veulent une indemnisation; ils veulent aussi savoir. Chaque fois que je demande gentiment le dossier, on me dit que ce n’est pas le moment. C’est fondamental qu’une victime puisse avoir accès au dossier car elle peut apporter des choses. Ici, l’instruction n’est pas contradictoire."
Au parquet fédéral, on précise qu’un avocat peut déposer un appel devant la chambre des mises en accusation s’il veut contester la décision des juges. "C’est assez classique, notamment dans les affaires de grand banditisme, qu’on restreigne l’accès au dossier. C‘est trop dangereux" , explique le porte-parole.
Une seconde phase d’information est prévue
Les juges d’instruction ont cependant l’intention de passer à "une seconde phase" dans l’information des victimes du 22 mars, en leur permettant d’accéder à certains éléments du dossier, comme des photos où les victimes pourraient se reconnaître et voir où elles se trouvaient lors des explosions. Cela correspond à une demande des proches. "La façon dont ma sœur est décédée fait-elle partie de l’enquête ?, interroge Philippe Van Steenkiste, frère de Fabienne, victime à Zaventem. Il faut bien sûr respecter le cours de l’enquête. Mais cela devient un peu ridicule. Des tas de choses sont révélées dans la presse."
Dans la même thématique
Une évolution malencontreuse s’agissant du préjudice d’angoisse de mort imminente
Réforme de la procédure pénale : quels sont les apports de la loi du 20 novembre 2023 entrée en vigueur le 30 septembre 2024 ?
La loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 du 20 novembre 2023 est entrée en vigueur le 30 septembre 2024.
Plusieurs articles étant consacrés à la matière pénale, retour sur les modifications apportées par cette loi et leur incidence procédurale.
Au niveau de l’enquête :
Quelles réponses face au harcèlement scolaire ?
La Cour de cassation confirme sa position en alignant la pension d’invalidité sur le régime de la rente accident du travail
La Cour de cassation opère un revirement attendu sur la rente accident travail
Une injustice existait depuis longtemps pour les victimes d’accident du travail qui voyaient diminuer leur indemnisation du déficit fonctionnel permanent en cas de rente AT.
En effet, la Cour de cassation avait décidé que la rente versée aux victimes d’un accident du travail devait être déduite des postes professionnels (pertes de gains professionnels futurs et incidence professionnelle), ce qui se comprenait, mais aussi du déficit fonctionnel permanent. Ce qui était très largement décrié par les avocats de victime.
L’arrêt V13 (attentats du 13 novembre 2015)
Les frères CLAIN : mort non officielle et condamnation exemplaire
A la fin du mois de février 2019, les médias ont annoncé la mort des frères Fabien et Jean-Michel CLAIN, jihadistes français, acteurs majeurs de la propagande francophone de l’État islamique, dans des frappes de la coalition internationale.
La Taqqiya ou l’art de la dissimulation dans le jihadisme
La Cour d’assises antiterroriste spécialement composée de magistrats professionnels juge en ce moment-même vingt individus accusés d’avoir participé aux attentats du 13 novembre : coordinateurs, membres de commandos, logisticiens…
Les débats qui ont lieu sur l’île de la cité, au sein du Palais de justice historique, dans une salle d’audience spécialement construite et aménagée en vue de ce procès, ont à plusieurs reprises fait référence à la Taqqiya.
Procès de l’attentat de Villejuif : Plaidoirie de Gérard CHEMLA
‘Juger c’est comprendre et je ne vous comprends pas Monsieur GHLAM’
Quelques rappelsLe dimanche 19 Avril 2015 au petit matin, Sid Ahmed GHLAM, jeune étudiant parisien dont la famille est installée à St Dizier (52), avait comme projet de s’attaquer aux fidèles de l’église Ste Thérèse de Villejuif.
Les réquisitions dans le procès du projet d’attentat de Villejuif
"On a toujours parlé à tort de l'attentat manqué de Villejuif. C'est oublier qu'Aurélie Châtelain a été assassinée ce dimanche 19 avril sur un parking de Villejuif (…) Elle a été la première et heureusement la seule victime de l'attentat de Villejuif. (...) Elle avait 32 ans et toute la vie devant elle".
Ce sont les premiers mots des avocates générales ce lundi 2 novembre, qui aux termes d’un réquisitoire de six heures, ont requis la condamnation de l’ensemble des accusés.