Le chef d’entreprise ne peut pas être spécialiste de tous les domaines techniques requis par la gestion quotidienne de son entreprise, à commencer par celle des ressources humaines qui fait appel, de plus en plus, à des connaissances juridiques très évolutives.
Dans un contexte réglementaire instable et un environnement législatif de protection des droits des travailleurs, face aux mutations économiques et sociales engendrant des pénuries de main d’œuvre et requérant agilité et réactivité, l’aide d’un conseil aguerri est indispensable pour sécuriser et optimiser les pratiques et la rédaction des documents. Du courrier au contrat, en passant par les règlements, notes de services, chartes et autres procédures, et même de simples emails ou SMS, tout doit être pensé, relu avec un point de vue extérieur et expert, le recul nécessaire et l’expérience de la négociation, mais aussi des tribunaux ou de la gestion de situations de crises.
Notre équipe dédiée à ce domaine du droit saura vous guider dans la jungle de la réglementation, vous tenir informé des évolutions et vous accompagner dans vos prises de décisions, vos réorganisations et mutations inévitables dans la vie de votre entreprise. De plus, nous ne travaillons pas de manière isolée et la variété de nos pôles d’expertises permet, quand il le faut, de composer rapidement une équipe pluridisciplinaire autour d’un projet ou d’une problématique, en mode « task force » : bien souvent, un même dossier fait appel aux regards croisés d’un travailliste, mais aussi d’un pénaliste ou d’un fiscaliste.
Nous avons à cœur de nous adapter, tant dans notre démarche de conseil que dans la défense de nos clients devant les tribunaux, avec un esprit pragmatique, qui laisse l’entreprise libre de ses choix, que nous défendrons jusqu’au bout, engagés à vos côtés, tout en vous éclairant au mieux sur la globalité des enjeux, financiers, stratégiques, politiques ou éthiques. D’une contrainte, nous souhaitons vous aider à faire du droit social un atout pour votre entreprise qui la rendra plus compétitive en vous aidant à concevoir des solutions sur mesure et adaptées à choix stratégiques.
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L’absence d’obligation de consulter le CSE lorsque le médecin du travail exclut toute possibilité de reclassement du salarié
Dans un arrêt du 8 juin 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue clarifier la procédure de licenciement pour inaptitude en tranchant une question largement débattue, aux enjeux pratiques très importants.
Licenciement économique sans baisse de chiffre d’affaires
L’absence d’obligation pour l’employeur d’informer le salarié de sa faculté de demander des précisions sur les motifs du licenciement
Dans un arrêt du 29 juin 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue apporter une réponse à une question qui restait jusqu’alors en suspens : le code du travail prévoyant la possibilité pour le salarié licencié de demander des précisions sur les motifs de son licenciement, l’employeur a-t-il l’obligation de l’informer de cette possibilité ?
