Le chef d’entreprise ne peut pas être spécialiste de tous les domaines techniques requis par la gestion quotidienne de son entreprise, à commencer par celle des ressources humaines qui fait appel, de plus en plus, à des connaissances juridiques très évolutives.
Dans un contexte réglementaire instable et un environnement législatif de protection des droits des travailleurs, face aux mutations économiques et sociales engendrant des pénuries de main d’œuvre et requérant agilité et réactivité, l’aide d’un conseil aguerri est indispensable pour sécuriser et optimiser les pratiques et la rédaction des documents. Du courrier au contrat, en passant par les règlements, notes de services, chartes et autres procédures, et même de simples emails ou SMS, tout doit être pensé, relu avec un point de vue extérieur et expert, le recul nécessaire et l’expérience de la négociation, mais aussi des tribunaux ou de la gestion de situations de crises.
Notre équipe dédiée à ce domaine du droit saura vous guider dans la jungle de la réglementation, vous tenir informé des évolutions et vous accompagner dans vos prises de décisions, vos réorganisations et mutations inévitables dans la vie de votre entreprise. De plus, nous ne travaillons pas de manière isolée et la variété de nos pôles d’expertises permet, quand il le faut, de composer rapidement une équipe pluridisciplinaire autour d’un projet ou d’une problématique, en mode « task force » : bien souvent, un même dossier fait appel aux regards croisés d’un travailliste, mais aussi d’un pénaliste ou d’un fiscaliste.
Nous avons à cœur de nous adapter, tant dans notre démarche de conseil que dans la défense de nos clients devant les tribunaux, avec un esprit pragmatique, qui laisse l’entreprise libre de ses choix, que nous défendrons jusqu’au bout, engagés à vos côtés, tout en vous éclairant au mieux sur la globalité des enjeux, financiers, stratégiques, politiques ou éthiques. D’une contrainte, nous souhaitons vous aider à faire du droit social un atout pour votre entreprise qui la rendra plus compétitive en vous aidant à concevoir des solutions sur mesure et adaptées à choix stratégiques.
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Rupture conventionnelle : Employeurs, soyez vigilants !
Bien que la rupture conventionnelle homologuée soit une rupture d’un commun accord, il y a lieu de veiller au respect des règles procédurales.
C’est ce que vient de rappeler la chambre sociale de la cour de cassation dans un arrêt du 23 septembre 2020 (n° 18-25770) en jugeant que le défaut de remise de la convention de rupture conventionnelle entraine la nullité de celle-ci et qu’il appartient à celui qui invoque cette remise d’en apporter la preuve.
ACG recrute collaborateurs et/ou associés en droit social
Mon cher confrère,
Notre cabinet doit faire face à certaines évolutions internes qui lui imposent de recruter un à deux avocats en droit du travail (contentieux et conseil) junior et/ou senior
Le but est de compléter une équipe organisée et performante et de prendre sa place dans un projet d’avenir au sein d’un cabinet en développement permanent depuis 35 ans, ce qui lui permis de prendre une place prépondérante dans la profession au moins dans le ressort de la Cour de Reims.
Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises
Publié par le Ministère du travail le 02/04/2020 [Voir l'original]
"Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.
Un restant de formalisme dans la rupture conventionnelle homologuée
La rupture conventionnelle homologuée est un mode de rupture du contrat de travail qui a été introduit dans le dispositif légal par une loi du 25 juin 2008.
C’est un mode de rupture très usité, plus de 3 millions depuis la création et sensiblement en hausse, 420 900 en 2017.