Le cabinet ACG est particulièrement adapté pour conseiller et assurer la défense des professionnels de santé pour tous les aspects de leur profession. À chaque problématique rencontrée, un avocat dédié. De votre inscription au tableau, à la constitution de votre société, en passant par l’engagement de votre responsabilité nous pourrons vous conseiller et vous assister. Nous intervenons également auprès de certains conseils de l’ordre pour les assister dans la prise de leurs décisions et en matière disciplinaire, ainsi qu’auprès d’établissements de santé pour leurs relations avec les institutions de santé publique et la gestion administrative de leur établissement (inspection ARS, ressources humaines, etc.)
Nos bureaux
- Droit des professionnels de la santé-Le pôle est médaillé de Bronze
Reconnaissance automatique des diplômes de chirurgien-dentiste
Inscription a l’ordre des chirurgiens-dentistes sans autorisation ministérielle préalable d’un ressortissant titulaire d’un diplôme délivré par un état membre après validation d’une partie des études à l’étranger - système de reconnaissance automatique d’un diplôme de chirurgien-dentiste délivré par un état membre y compris si les études n’ont pas été suivies de façon prépondérante dans l’union européenne.
Le cabinet Acg récompensé lors de la cérémonie du palmarès du droit 2021
5 récompenses pour le cabinet lors de la cérémonie du palmarès du droit 2021
• Médaillé de bronze au palmarès du droit en droit des brevets
• Médaillé d’or au palmarès du droit en droit du patrimoine
• Médaillé de bronze au palmarès du droit en droit des entreprises en difficulté
• Médaillé de d’argent au palmarès du droit en droit de la fiscalité des entreprises
• Médaillé de bronze au palmarès du droit en droit de la santé
Procédure HOCSMAN : Conditions d’éligibilité plus strictes
Autorisation d’exercice en France des professionnels de santé : Procédure HOCSMAN – Conditions d’éligibilité plus strictes – par Francine Thomas
Professionnels de santé : autorisation d'exercice en France
DROIT PUBLIC – AUTORISATION D’EXERCICE EN FRANCE – MÉDECIN – CHIRURGIEN- DENTISTE – PHARMACIEN - DIPLÔME ÉTRANGER – DIPLÔME EUROPÉEN – QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES – RECONNAISSANCE AUTOMATIQUE - HOCSMAN DREESSEN par Francine Thomas