Faire déclarer les États responsables du fait terroriste ?

Sans véritablement nous en être rendu compte, nous sommes parvenus à un niveau particulièrement élevé de développement social dans la partie la plus développée du monde.

On n’imagine pas qu’on puisse mourir de faim ou de soif ou même de maladie sans avoir accès aux soins (je sais, il reste des pauvres gens).

On ne voit plus dans nos rues d’handicapés à la sortie des églises… sauf quelques immigrés que nous regardons avec une arrière pensée dont nous n’avons pas envie de nous vanter…

Nos transports doivent être sûrs, nos hôpitaux infaillibles, nos armées invincibles.

Et puis soudain nous voilà confrontés au fait terroriste qui nous impose une réalité insupportable : nous ne sommes pas en sécurité chez nous.

Le premier fait majeur, même si nous avions connu d’autres attentats auparavant, a été l’attaque du 11 Septembre qui a mis à genoux le gendarme du monde.

Et puis les attentats sont arrivés chez nous, Merah, Charlie, Ghlam, le Thalys, les carnages du 13 novembre…

En face, nous constatons l’impuissance de l’État à empêcher l’action et même à capturer les terroristes qui, en bons pervers qu’ils sont, nous montrent leur toute puissance en multipliant les gestes cruels (qui nous rappellent directement les tortionnaires des camps de la mort) et en nous imposant leur mort plutôt que leur reddition (ce qui doit nous évoquer les suicides d’orgueil de certains tueurs en série).

L’État, conscient de sa défaillance, exprime sa culpabilité à l’égard des victimes en déployant les gestes symboliques (jusqu’au débat sur la déchéance de nationalité) mais ce message n’est pas entendu.
La seule réalité que tout ce déploiement d’excuses ne peut dissimuler est celle de sa faillite à garantir notre sécurité.

Après le 13 Novembre, s’impose la question lancinante de l’incapacité à prévoir.
Un an après Charlie, l’État ne semble pas avoir su évoluer dans la protection de ses citoyens. Le débat se complique par l’européanisation de l’agression.

Alors peut-on porter plainte contre les États ?

Une plainte est une démarche pénale.

En droit pénal, un État est légalement irresponsable.

Dès lors le débat ne peut être que celui de l’indemnisation par un tribunal du préjudice subi par les victimes d’attentats.

Le droit Français donne la possibilité de saisir le Tribunal de Grande Instance pour obtenir qu’il soit condamné à des dommages et intérêts aux victimes (nous l’avons fait de façon victorieuse dans l’affaire des disparus de Mourmelon dans le cadre de laquelle les autorités avaient pendant plus de vingt ans multiplié les erreurs les plus graves interdisant l’arrestation puis le jugement du coupable).

Donc, procédure contre l’État Français ?

Soyons transparents :
- une telle procédure suppose de rapporter la preuve d’une faute lourde, c’est à dire de fautes multiples et particulièrement graves, non pas dans leurs conséquences mais dans leur nature même.
- Les indemnités obtenues risquent de ne pas se cumuler avec celles versées par le Fond de Garantie. La règle en France est en effet que le même préjudice ne s’indemnise pas plusieurs fois.
Une telle démarche ne pourra donc être que symbolique et profondément aléatoire.

Contre l’État Belge ?

A priori un État étranger échappera à la juridiction de la justice française. (voir jurisprudence de la Cour de Cassation)
Ajoutons que nous avons besoin aujourd'hui du concours des autres Etats pour aboutir dans les enquêtes et qu'il n'est certainement pas opportun d'en faire aujourd'hui nos adversaires.

Le président de la République ?

Le Président de la République est constitutionnellement irresponsable pour les faits commis dans le cadre de sa fonction sauf cas de haute trahison (ce qui n’a rien à voir avec une négligence fautive ou le risque pris en attaquant Daesch sans être capable de protéger le pays contre les attaques terroristes)

La réponse n’est pas judiciaire, elle est politique.

Il faudrait certainement réfléchir à la mise en place d’un service de renseignements européen efficace, un Tribunal européen des actes de terrorisme assimilables à des crimes contre l’humanité dont les ramifications sont nécessairement internationales.
Gérard Chemla

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