Droit des victimes

Pour les particuliers

Vous avez subi des blessures, du fait de violences volontaires ou involontaires, vous avez perdu un proche. Vous êtes victime d’un accident du travail, d’un accident de la circulation, ou d’un accident de la vie quotidienne. Vous subissez des préjudices suite à une prise en charge médicale qui ne s’est pas déroulée comme prévu. Nous vous accompagnons dans toutes les démarches tendant à la reconnaissance de votre statut de victime. Nous vous assistons également devant toutes les juridictions devant lesquelles le responsable est susceptible d’être poursuivi (Cour d’Assises, Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police). Enfin, nous vous aiderons à obtenir la meilleure indemnisation possible de vos préjudices, que ce soit auprès du responsable, d’une assurance ou d’un fonds de garantie et ce, dans un contexte aussi bien amiable que contentieux. Ne restez pas seul. Le Cabinet ACG a développé une compétence spécifique en matière de Droit des victimes et d'indemnisation du préjudice corporel.

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    Communiqué Catastrophe Bretigny

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit des victimes, Thème : Victime d’accident collectif : bus, train, crash d’avion

    Nous apprenons ce matin par la presse que la SNCF contesterait le rapport des experts et tenterait de mettre en avant l’hypothèse d’un problème de métal qui aurait provoqué une rupture brutale et imprévisible de la pièce à l’origine de l’accident.

    Un tel scénario ne fait que renforcer la sensation de la duplicité de la compagnie nationale.

    Rappelons que l’un des premiers à avoir avalisé la notion de ce défaut de maintenance n’est autre que Guillaume Pepy, son président, qui s’est exprimé publiquement sur ce point dès le lendemain de l’accident et en 2014.

    Comment savoir si les indemnités proposées par l'assureur du responsable sont justes ?

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit des victimes

    La victime a droit à la réparation intégrale de son préjudice, ce qui signifie que l’indemnisation doit lui permettre de se retrouver –aussi exactement que possible – dans la situation qui était la sienne avant le dommage.

    L’indemnisation proposée doit donc, sur le plan « patrimonial », couvrir toutes les dépenses et frais engagés mais aussi la perte économique subie, etc.

    D’où l’importance de conserver précieusement tous les justificatifs des frais engendrés depuis l’accident ou l’agression.

    Rapport d'étape sur le déraillement du TGV à ECKWERSHEIM

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit des victimes, Thème : Victime d’accident collectif : bus, train, crash d’avion

    Le 14 Novembre 2015 un TGV d’essai déraillait en Alsace.

    Traditionnellement ce type d’accident provoque la mise en place :

    • d’une enquête interne SNCF
    • d’une enquête « administrative » menée par le BEA TT qui a pour mission de proposer un retour d’expérience (pas de recherche de responsabilité)
    • d’une instruction judiciaire qui a pour but de déterminer d’éventuelles fautes et de les faire juger.

    Le BEA TT vient de déposer une note intermédiaire

     

    Faire déclarer les États responsables du fait terroriste ?

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit des victimes, Thème : Victime d’attentat

    Sans véritablement nous en être rendu compte, nous sommes parvenus à un niveau particulièrement élevé de développement social dans la partie la plus développée du monde.

    On n’imagine pas qu’on puisse mourir de faim ou de soif ou même de maladie sans avoir accès aux soins (je sais, il reste des pauvres gens).

    On ne voit plus dans nos rues d’handicapés à la sortie des églises… sauf quelques immigrés que nous regardons avec une arrière pensée dont nous n’avons pas envie de nous vanter…

    Nos transports doivent être sûrs, nos hôpitaux infaillibles, nos armées invincibles.