Droit des sociétés, patrimoine et fiscalité

Pour les professionnels

Notre équipe d'avocats d'affaires accompagne les dirigeants d’entreprise dans leur développement et leur organisation. Nous intervenons tant auprès des professionnels que des particuliers dans leurs problématiques en droit des sociétés et en droit fiscal. Nous accompagnons les clients du cabinet en matière :

  • De droit des sociétés (création, approbation de comptes, dissolution-liquidation),
  • D’accompagnement juridique et fiscal dans des projets de restructuration (cession à un tiers ou à soi-même, fusion, transmission d’entreprise),
  • De fiscalité générale des entreprises et des associations (IS et TVA),
  • De contentieux fiscal,
  • De fiscalité des personnes physiques (obligations déclaratives, etc.).
Laissez-vous guider :

    Nos bureaux

    ACG Associés Reims
    16 rue du Clou dans le Fer, 51100 REIMS
    ACG Troyes
    6 boulevard Carnot, 10000 TROYES
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    Le Cabinet ACG met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant conforme au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016, aux principes de la Loi Informatique et Libertés et plus largement à toutes les dispositions légales en vigueur, afin de gérer et répondre à vos demandes effectuées via ce formulaire. Les données collectées sont destinées au personnel habilité du Cabinet ACG Les renseignements obtenus resteront strictement confidentiels. Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour nous de vous fournir une réponse. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation de vos données. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter par voie électronique : contact@acg-avocat.com. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

    Palmarès du Droit 2021
    • Droit des sociétés, patrimoine et fiscalité
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      Le pôle est médaillé d'Or

    Rédaction des statuts sociaux : prenez garde à la virgule !

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit des sociétés, patrimoine et fiscalité, Thème : Droit des Sociétés

    Voilà de nouveau un conflit né de l’interprétation de statuts sociaux.

    Ce n’est pas la première fois que les tribunaux sont saisis de l’interprétation d’une phrase ponctuée d’une virgule ou d’un mot, qui interroge sur la portée et le sens réel que les associés ont entendu donner à un article.

    Il est vrai que lors de la création d’une société, il peut être tentant de minimiser le coût lié à l’accompagnement par un professionnel et de gérer soi-même en s’improvisant rédacteur juridique.

    Le cabinet Acg récompensé lors de la cérémonie du palmarès du droit 2021

    5 récompenses pour le cabinet lors de la cérémonie du palmarès du droit 2021 

    • Médaillé de bronze au palmarès du droit en droit des brevets

    • Médaillé d’or au palmarès du droit en droit du patrimoine

    • Médaillé de bronze au palmarès du droit en droit des entreprises en difficulté

    • Médaillé de d’argent au palmarès du droit en droit de la fiscalité des entreprises

    • Médaillé de bronze au palmarès du droit en droit de la santé

    Lutte contre le travail dissimulé

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit des sociétés, patrimoine et fiscalité

    DONNEUR D’ORDRE : PRENEZ GARDE À VOS OBLIGATIONS !

    Il convient de s'assurer, lors de la conclusion d’un contrat portant sur une obligation d’un montant au moins égal à cinq mille euros hors taxes (5 000 € HT), puis tous les six (6) mois, que le cocontractant est à jour de ses déclarations et du paiement des cotisations sociales.
    Ce devoir de vigilance s’inscrit dans la lutte contre le travail dissimulé.
    Pour ce faire, le donneur d’ordre doit, entre autres, solliciter une attestation, qu’il lui faudra vérifier.