Pour le salarié, la relation de travail présente la particularité de le placer sous la subordination de l'employeur, devant suivre les ordres et directives de ce dernier qui peut en assurer le contrôle et sanctionner les éventuels manquements. Cette position de force de l'employeur est ainsi susceptible de donner lieu à des abus, qu'ils soient intentionnels ou non, d'autant que les réformes successives en droit du travail ont particulièrement complexifié cette matière. Il peut donc être dans l'intérêt du salarié de se rapprocher d'un avocat intervenant en droit du travail pour connaître ses droits, aussi bien avant la survenue d'un litige que pour envisager une action judiciaire devant les juridictions prud'homales. Fort de notre compétence acquises depuis de nombreuses années, les avocats en droit du travail du cabinet sauront vous conseiller pour permettre une issue favorable.
Notre équipe d'avocats, dédiée au droit du travail, vous écoute et vous accompagne en matière de :
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Géolocalisation des salariés, la nouvelle norme pour les entreprises
GEOLOCALISATION : MISE EN CONFORMITE AVANT LE 17 JUIN 2016
De plus en plus utilisés, les dispositifs de géolocalisation qui se développent font l’objet d’une attention particulière par les autorités.
Parce-qu’ils apportent des restrictions aux droits et libertés individuelles, ils doivent donc être justifiés par la nature de la tâche à accomplir et proportionnés au but recherché (C.Trav. art. L.1121-1).
Dispense de préavis et levée de clause de non concurrence
Quelles que soient les stipulations contractuelles ou conventionnelles qui peuvent exister, en cas de licenciement avec dispense de préavis, il est impératif pour l’employeur de prendre immédiatement position sur le point de savoir s’il lève ou non la clause de non concurrence lorsqu’elle existe dans le contrat de travail du salarié concerné.
Du DIF au CPF : ce qu’il faut faire avant le 31 janvier 2015
Le Compte Personnel de Formation a pour objet de permettre à toute personne de financer des formations tout au long de sa vie professionnelle. Ainsi, chaque personne a la possibilité de bénéficier pendant toute sa carrière professionnelle d’un crédit d’heures de formation utilisable à son gré.
Néanmoins, le reliquat de droits acquis au titre du DIF depuis mai 2004 ne sera pas perdu et pourra être mobilisé dans le cadre du nouveau dispositif de CPF. Le CPF est venu remplacer le DIF aux articles L.6323-1 à 23 du Code du travail .
Salariés à temps partiel, la réforme applicable au 1er juillet 2014
L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, relayé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, a revu en profondeur le travail à temps partiel afin d’éviter qu’il ne soit « subi ». La réforme était compliquée et avait dû être suspendue… Jusqu’au 1er juillet 2014. Le point.
Durée minimale légale de 24 heures par semaine