Gérard CHEMLA

PROCES DU TGV EST - Nos compte-rendus d'audience 

Le 14 novembre 2015, un TGV d'essai déraillait à Eckwersheim faisant 11 morts et de nombreux blessés. 

Le procès de cette catastrophe ferroviaire s'est ouvert le lundi 4 mars au tribunal judiciaire de Paris et il se tiendra jusqu'au 16 mai. Un compte rendu de l'audience est publié chaque jour sur ce site.

Maître Gerard CHEMLA est l'avocat d'une cinquantaine de parties civiles

 

Depuis la première loi régissant les avantages octroyés aux professionnels de santé en 1993, le cadre législatif a connu des ajustements significatifs.

Le harcèlement scolaire est aujourd’hui devenu un problème sociétal profondément enraciné dans la société. Focus sur les solutions politiques, pénales et disciplinaires à disposition des victimes et de leurs parents.

Pierre KREIT, président du Syndicat des pharmaciens de la Marne (FSPF 51), et Gerard CHEMLA, avocat au barreau de Reims, vous invitent le 15 novembre à 11h00 à un webinaire consacré aux conséquences pour les pharmaciens de "l'affaire URGO". 

Des milliers de pharmaciens risquent des sanctions pénales et fiscales du fait d'une pratique commerciale de la société URGO.

Le risque cyber est dorénavant le risque numéro 1 pour les entreprises en France, quelles que soient leur taille et leur activité.

Le chef d’entreprise doit s’interroger sur la place qu’il doit prendre afin de prémunir son entreprise du risque d’attaque informatique.

Dès lors qu’on considère que l’attaque est inéluctable comment s’y préparer ?

Une fois qu’elle se produit, comment doit on gérer les multiples conséquences ?

L’arrêt V13 (attentats du 13 novembre 2015) sur intérêts civils a été rendu ce matin par la Cour d’assises spécialement composée. Il s’agit de la partie d’un arrêt qui décide qui peut être considéré comme partie civile, c'est-à-dire comme victime au sens du droit pénal à la suite des condamnations pour tentative d’assassinat terroriste, complicité, association de malfaiteurs, terroriste ou non. Cette décision est importante en ce qu’elle tranche des questions qui étaient toujours pendantes près de 8 années après les faits et surtout parce qu’elle pose un cadre qui, au-delà des seuls attentats du 13 novembre, permettra de résoudre des questions consécutives à d’autres attentats.

Le Sénat vient d’adopter le texte de loi proposé par le gouvernement. Une minorité de français se fait entendre pour dénoncer une atteinte insupportable aux libertés.
Le juriste sans se positionner sur l’approche philosophique des libertés doit s’interroger sur l’état du droit.
La question est de savoir si les juridictions qui jugent des lois risquent de « retoquer » ce texte. 

 Nous ne semblons pas partis pour si le parlement évite certains écueils ; en effet les plus hautes juridictions semblent avoir balisé le chemin. 

Les banques ne réclament pas de double signature électronique et trainent parfois des pieds pour les mettre en place. Il est pourtant impératif de dissocier celui qui fait le virement de celui qui le valide.

Chefs d’entreprises, attention aux ordres de virement !

Le mécanisme des escroqueries est toujours le même :