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Olivier BARNEFF

Avocat associé
Parle anglais

Droit du travail
Droit social

Master II Droit Privé général

T. 03 26 69 32 48
acg@acg-avocat.com
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Biographie
Avocat depuis
2012

Expertises

Après avoir collaboré pendant plus de 10 ans avec Maître Gérard THIEBAUT, Olivier BARNEFF a développé une compétence spécifique en matière de Droit du travail. Il intervient ainsi en cas de contentieux judiciaires pour la défense tant des salariés que des employeurs, sur toutes les problématiques touchant le droit du travail :

  • Licenciement,
  • Demande de résiliation judiciaire,
  • Prise d’acte de la rupture,
  • Requalification des contrats à durée déterminée ou à temps partiel,
  • Heures supplémentaires,
  • Harcèlement,
  • Burn out,
  • Forfait jours
  • Etc.

Parallèlement, il traite les dossiers devant le Pôle social du tribunal judiciaire afin de voir reconnaître et indemniser la faute inexcusable de l’employeur, qualifier et indemniser les accidents du travail et les maladies professionnelles ou encore opposant à les justiciables à la CAF (allocations familiales, AAH...), ou aux organismes de retraite (CNAV, MSA, CIPAV...).

Expériences

L’expérience acquise auprès des employeurs lui permet également de les assister au quotidien, au travers de contrats d’abonnement, pour répondre à leurs demandes de conseil, de rédaction de contrat, de lettres de sanction ou de licenciement, de gestion des ruptures conventionnelles homologuées, de mise en place des institutions représentatives du personnel, de gestion des situations d’inaptitude, de harcèlement ou encore d’épuisement professionnel...

Formations

Après avoir obtenu une maîtrise en droit à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et fini Major de promotion de Master 2 de Droit privé général, Olivier BARNEFF a intégré l’École des avocats de Paris en 2010. Dans le cadre de stages en tant qu’élève-avocat, il a rejoint le Cabinet ACG où il a pu développer des compétences en matière de droit du travail auprès de Maître Gérard THIEBAUT. À la suite de l’obtention de son Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat en octobre 2011, il est devenu collaborateur du Cabinet ACG puis désormais associé.

Publications

Avertir par téléphone un salarié de son licenciement peut s’avérer dangereux

Publié le - Thème(s) : Droit du salarié, Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Droit social des employeurs
Il est régulièrement jugé qu’un licenciement verbal doit être considéré sans cause réelle et sérieuse, ce dernier ne répondant pas aux exigences de motivation prévues par la loi. Aux termes de l’article L.1232-6 du code du travail, il appartient à l’employeur d’adresser au salarié une lettre de licenciement, comportant l’énoncé du ou des motifs invoqués à l’appui de sa décision.

Une rupture conventionnelle peut-elle être valablement conclue en alternative à un licenciement pour motif disciplinaire ?

Publié le - Thème(s) : Droit du salarié, Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Droit social des employeurs, Procédures disciplinaires (avertissement, mise-à-pied, mutation, licenciements, etc.), Départs négociés : ruptures conventionnelles individuelles ou collectives, transactions
Le choix laissé par l’employeur entre licenciement pour faute et rupture conventionnelle ne constitue pas en soi une pression pouvant remettre en cause la régularité de la rupture conventionnelle.
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La dispense de reclassement du salarié inapte strictement encadrée par la loi.

Publié le - Thème(s) : Droit du salarié, Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Droit social des employeurs, Incapacités, invalidités, inaptitudes au travail
Dans un arrêt rendu le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la régularité d’un licenciement pour inaptitude sans recherche de reclassement et a réaffirmé avec force les conditions strictes auxquelles devait répondre cette procédure.

Antidater la rupture conventionnelle, une fausse bonne idée

Publié le - Thème(s) : Droit du salarié, Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction
Pour accélérer la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, l’employeur et le salarié peuvent parfois s’entendre pour antidater la signature de la convention. Cette pratique s’avère cependant risquée.
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Un salarié déclaré inapte en cours de procédure ne peut être licencié pour un autre motif

Publié le - Thème(s) : Droit du salarié, Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Incapacités, invalidités, inaptitudes au travail
Dans un arrêt rendu le 8 février 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à statuer sur la possibilité de prononcer un licenciement pour faute, ici lourde, à l’encontre d’un salarié déclaré inapte avant son licenciement.

Le seul dépassement de la durée maximale quotidienne de travail cause un préjudice au salarié ouvrant droit à réparation

Publié le - Thème(s) : Droit du salarié, Heures supplémentaires, dépassements des durées légales maximales
Dans un arrêt rendu le 11 mai 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a assoupli sa jurisprudence dans l’intérêt du salarié victime d’un non-respect de la réglementation sur la durée maximale quotidienne de travail.

L’inaptitude du salarié : la recherche de reclassement peut passer par l’aménagement du poste en télétravail

Publié le - Thème(s) : Droit du salarié
Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser l’étendue de l’obligation de reclassement pesant sur l’employeur en cas d’inaptitude du salarié.
Employeur, soyez vigilant lorsqu’un report de l’entretien intervient afin de vous assurer du respect des délais de notification du licenciement pour motif disciplinaire

Le strict délai de notification du licenciement disciplinaire

Publié le - Thème(s) : Droit du salarié, Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Droit social des employeurs
Licenciement pour motif disciplinaire : Employeur, soyez vigilant lorsqu’un report de l’entretien intervient afin de vous assurer du respect des délais de notification du licenciement, ou alors refuser tout report de l’entretien préalable. À lire ici.
photo du mot lanceur d'alerte

Replay Webinaire | 6 questions sur les lanceurs d’alerte

Publié le - Thème(s) : Pour les professionnels, Droit social des employeurs
Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? Une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, du droit de l'Union européenne, de la loi ou du règlement.
avocat licenciement suite à incapacité au travail

L’absence d’obligation de consulter le CSE lorsque le médecin du travail exclut toute possibilité de reclassement du salarié

Publié le - Thème(s) : Droit du salarié, Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Accident de travail, maladie professionnelle, Droit social des employeurs, Incapacités, invalidités, inaptitudes au travail

Dans un arrêt du 8 juin 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue clarifier la procédure de licenciement pour inaptitude en tranchant une question largement débattue, aux enjeux pratiques très importants.

Équipe
Vanessa LEHMANN
Avocat associé
Gérald CHALON, avocat à Reims en droit du travail et droit public
Gérald CHALON
Avocat associé
Contact
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