Loi Travail 2 : les points clés des ordonnances Macron
Les formations juridiques : pour qui ? pourquoi ?
Ils sont nombreux les bacheliers qui s'orientent vers des études de Droit. Le secteur du droit est avec celui des assurances et de la comptabilité l'un de ceux qui malgré la crise offre de bonnes perspectives d'emploi, ce qui est une source de motivation. Le souhait de tout étudiant est en effet de trouver un travail qui correspond à son cursus.
Attentats : la justice ne veut pas tout savoir
Depuis 18 mois, Me Chemla, Conseil de nombreuses victimes, et son équipe, réalisent un travail de fond sur le dossier relatif aux tragiques attentats du 13 novembre 2015.
Il a ainsi été amené à pointer du doigt plusieurs défaillances qui ont eu un impact sur la réalisation des attentats, mais aussi sur l’enquête. Il a souhaité attirer l’attention des juges afin que ces défaillances ne puissent plus se reproduire, mais à l’évidence la justice préfère faire la sourde oreille.
Un capitaine des sapeurs-pompiers marnais lave son honneur au tribunal
Le capitaine mis en cause n’a plus aucune attribution dans l’organigramme des pompiers.
victimes d’attentats : vers la reconnaissance de nouveaux préjudices
- Par L'union Tuesday, 4 Juillet, 2017 -
Maître Chemla, l’avocat de nombreux dossiers emblématiques
Par L'union | Publié le 04/07/2017
Jilani DABOUSSI meurt le jour de sa sortie de prison
Détenu arbitrairement et torturé pendant 30 mois en TUNISIE, le franco tunisien Jilani DABOUSSI meurt le jour de sa sortie de prison.
La famille du médecin et homme d’affaires a déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d’Instruction près le Tribunal de Grande Instance de Paris le 18 janvier 2017.
Ne tombez pas dans le panneau photovoltaïque !
Ces dernières années, sensibilisés sur les vertus des énergies renouvelables, des milliers de particuliers se laissent tenter par l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de leur habitation.
Attentats de Bruxelles : "Les gens que je défends veulent savoir"
Voir l'article en ligne publié par Ch. Ly. le samedi 18 mars 2017 sur www.lalibre.be
Changement de nom, un long combat
Après plus de cinq années de procédure, la Cour administrative d’appel de PARIS vient de confirmer dans son arrêt rendu le 13 février 2017 le Jugement du Tribunal administratif de Paris du 17 décembre 2015, lequel avait annulé la décision du Garde des sceaux, ministre de la justice, opposant un refus de changement de nom à la demande de deux parents. Ces derniers souhaitaient que leur fils mineur et adopté selon la procédure de Kafala au Maroc soit autorisé à porter le seul nom de ses parents au lieu de son nom d’origine accolé aux leurs.
Attentats de Bruxelles : lettre ouverte à M. le Premier Ministre
"Reims, le 14 février 2017
Monsieur le Premier Ministre,
j'ai noté que vous veniez de recevoir les associations Belges réunissant les victimes des attentats du 22 mars dernier.
Avocat Français, défenseur de plusieurs victimes de ces attentats et chargé des intérêts de très nombreuses victimes des attentats de Paris, je suis saisi par la façon dont la justice et les autorités de Belgique traitent mes clients et leur avocat.
Provoquer le renouvellement du bail commercial présente-t-il un intérêt pour le bailleur ?
Lorsque le bail commercial arrive à son échéance initiale, le bailleur se trouve à la croisée des chemins :
1. Soit il provoque le renouvellement du bail en délivrant un congé avec offre de renouvellement,
2. soit il laisse le bail se poursuivre par tacite reconduction.
Chacune de ses attitudes peut présenter un avantage :
Procédure HOCSMAN : Conditions d’éligibilité plus strictes
Autorisation d’exercice en France des professionnels de santé : Procédure HOCSMAN – Conditions d’éligibilité plus strictes – par Francine Thomas
Le nouveau divorce par consentement mutuel, ce qui change en 2017
La nouvelle procédure de divorce en 2017 par consentement mutuel s’applique aux requêtes non encore déposées au greffe du Tribunal à compter du 1er janvier.
Elle ne pourra pas s’utiliser en présence d’enfants mineurs qui souhaitent être entendus par le juge ni de majeurs protégés.
Que se passe-t-il lorsqu’une entreprise est en cessation d’activité ?
Vente, départ en retraite, faillite… Pour une entreprise, une cessation d’activité peut avoir de nombreuses causes. Mais quelles qu’en soient les raisons, cette situation doit toujours donner lieu à des démarches de radiation officielle, et ce, qu’il s’agisse d’une société, d’un travailleur indépendant ou de toute autre forme d’entreprise. Explications.
La démarche de radiation en cas de cessation d’activité